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Texte de la REPONSE :
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Un plan de prévention des légionelloses a été élaboré en juin 2004 par le ministre chargé de la santé et de la protection sociale et le ministre chargé de l'écologie et du développement durable. L'action du Gouvernement porte sur les tours aéroréfrigérantes et les réseaux d'eau chaude sanitaire, reconnues comme sources de légionelles dans plusieurs épidémies. Ce plan vise à améliorer les connaissances sur les légionelles et sur la maladie d'une part, à mieux maîtriser les sources de contamination et à améliorer la surveillance de ces installations d'autre part. Dans ce cadre, l'État subventionnera à partir de 2005 des études visant à améliorer les connaissances sur la bactérie, l'exposition des personnes et la maladie. La prise en charge précoce des cas de légionellose et la gestion des crises sanitaires provoquées par des épidémies seront améliorées. Le ministère chargé de l'environnement prévoit d'actualiser et d'étendre les prescriptions techniques portant sur les tours aéroréfrigérantes humides. Un recensement exhaustif des tours aéroréfrigérantes humides en France, sous l'autorité des préfets, est en voie d'achèvement. Ce recensement va permettre de sensibiliser les exploitants aux risques liés aux tours aéroréfrigérantes humides, notamment par la diffusion de bonnes pratiques d'entretien des équipements. Enfin, les contrôles de l'inspection des installations classées seront renforcés, afin d'assurer la bonne application de la réglementation. Le ministère chargé de la santé conduit des actions visant à maîtriser le risque sanitaire lié aux légionelles dans les réseaux collectifs d'eau chaude sanitaire intérieurs aux immeubles et dans les eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques. Des prescriptions réglementaires seront finalisées en 2004 portant notamment sur la température de l'eau chaude sanitaire dans un but de prévention des risques de brûlure cutanée et de limitation des proliférations de légionelles. Des prescriptions techniques relatives à la conception et à la maintenance des réseaux d'eau intérieurs aux immeubles seront élaborées. Sur cette base, des guides de bonnes pratiques de gestion des risques sanitaires liés à l'eau seront diffusés aux responsables des établissements de santé et de tourisme. Les missions d'inspection et de contrôle seront renforcées dans ces deux secteurs d'activité à partir de 2004.
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