Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet des conséquences sur l'économie, des politiques menées par les entreprises multinationales telles celles spécialisées en détergents et cosmétiques. Malgré leur excellente santé financière, ces grandes firmes multinationales investissent de moins en moins dans les pays qui leur ont permis de se développer. Les montages financiers, les fusions, les cessions... sont les préoccupations premières de ces sociétés dans leurs recherches effrénées pour payer le moins de taxes et d'impôts possibles. Les objectifs désormais avoués sont de réaliser un chiffre d'affaires de + 3 % à + 5 % minimum par an, une marge brute supérieure à 60 %, une marge nette supérieure à 15 %, des frais fixes inférieurs à 20 %. Les conséquences sur l'industrialisation, l'emploi, les rentrées fiscales nationales et locales sont évidemment désastreuses. Afin de les évaluer, il lui demande s'il est opposé à ce qu'une loi permette aux comités d'entreprises européens d'avoir recours aux experts juridiques, économiques et financiers, et à ce qu'une commission de contrôle soit créée sur chaque site concerné.
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