FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 4397  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  équipement, transports et logement
Ministère attributaire :  équipement
Question publiée au JO le :  14/10/2002  page :  3532
Réponse publiée au JO le :  12/10/2004  page :  7949
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  permis de conduire
Analyse :  centres d'examen. effectifs d'inspecteurs. statistiques
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de lui indiquer, pour chaque département, quel est le nombre d'inspecteurs du permis de conduire et quel est ce nombre pour 100 000 habitants. Dans certains départements, les files d'attente des candidats s'allongent anormalement. Elle souhaiterait donc connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour équilibrer les moyens en personnel du service des inspecteurs du permis de conduire.
Texte de la REPONSE : Concernant l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, il convient de rappeler que 230 postes supplémentaires ont déjà été créés entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire, après les trente postes créés en 2000. Depuis trois ans, l'effectif de ce corps a enregistré un accroissement de 26 %. Conformément à la décision prise par le comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, 100 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire ont été créés en 2004, afin de permettre un accès plus rapide à l'obtention du permis de conduire et de répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. Ce nouvel examen pratique, d'une durée totale de 35 minutes, est en cours de déploiement sur l'ensemble du territoire. A ce jour, quarante-neuf départements sont impliqués dans ce processus et une vingtaine supplémentaire début 2005. En tout état de cause, le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer mettra en place la nouvelle épreuve pratique uniquement lorsque les meilleures conditions seront réunies pour le faire, notamment lorsque les inspecteurs supplémentaires nouvellement recrutés auront été formés et affectés dans leur DDE d'emploi. Ci-après le tableau de l'effectif d'examinateurs affectés par département au 1er janvier 2005. Examinateurs affectés par département
NUMÉRO DÉPARTEMENT
NOMBRE

examinateurs

affectés

1er janvier 2005
001 Ain 10
002 Aisne 9
003 Allier 6
004 Alpes-de-Haute-Provence 4
005 Hautes-Alpes 4
006 Alpes-Maritimes 16
007 Ardèche 4
008 Ardennes 7
009 Ariège 3
010 Aube 7
011 Aude 7
012 Aveyron 5
013 Bouches-du-Rhône 34
014 Calvados 13
015 Cantal 4
016 Charente 7
017 Charente-Maritime 13
018 Cher 9
019 Corrèze 6
021 Côte-d'Or 8
022 Côtes-d'Armor 10
023 Creuse 2
024 Dordogne 7
025 Doubs 11
026 Drôme 15
027 Eure 12
028 Eure-et-Loir 9
029 Finistère 12
030 Gard 13
031 Haute-Garonne 17
032 Gers 5
033 Gironde 25
034 Hérault 14
035 Ille-et-Vilaine 26
036 Indre 6
037 Indre-et-Loire 10
038 Isère 17
039 Jura 5
040 Landes 6
041 Loir-et-Cher 7
042 Loire 15
043 Haute-Loire 5
044 Loire-Atlantique 20
045 Loiret 12
046 Lot 3
047 Lot-et-Garonne 6
048 Lozère 1
049 Maine-et-Loire 16
050 Manche 13
051 Marne 12
052 Haute-Marne 5
053 Mayenne 6
054 Meurthe-et-Moselle 14
055 Meuse 4
056 Morbihan 10
057 Moselle 19
058 Nièvre 6
059 Nord 47
060 Oise 15
061 Orne 6
062 Pas-de-Calais 34
063 Puy-de-Dôme 12
064 Pyrénées-Atlantiques 11
065 Hautes-Pyrénées 5
066 Pyrénées-Orientales 10
067 Bas-Rhin 17
068 Haut-Rhin 15
069 Rhône 29
070 Haute-Saône 4
071 Saône-et-Loire 13
072 Sarthe 11
073 Savoie 9
074 Haute-Savoie 16
075 Paris 25
076 Seine-Maritime 26
077 Seine-et-Marne 21
078 Yvelines 25
079 Deux-Sèvres 6
080 Somme 10
081 Tarn 7
082 Tarn-et-Garonne 5
083 Var 15
084 Vaucluse 12
085 Vendée 12
086 Vienne 10
087 Haute-Vienne 7
088 Vosges 8
089 Yonne 7
090 Territoire-de-Belfort 4
091 Essonne 20
092 Hauts-de-Seine 20
093 Seine-Saint-Denis 24
094 Val-de-Marne 20
095 Val-d'Oise 20
971 Guadeloupe 8
972 Martinique 9
973 Guyane 4
974 La Réunion 17
02A Corse-du-Sud 3
02B Haute-Corse 3
UMP 12 REP_PUB Lorraine O