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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la perte constante du pouvoir d'achats des Français retraités, qui se fait d'autant plus cruelle pour les revenus les plus bas. De plus en plus de foyers sont confrontés à des difficultés économiques grandissantes, compte tenu de l'augmentation des taxes foncières et d'habitation, due au désengagement de l'État et aux transferts de charges sur les collectivités locales, de celle des cotisations des complémentaires maladie, du blocage pour trois ans de la revalorisation du point de retraite... Même si la consommation des ménages a vu une augmentation d'environ 4 %, globalement, la partie y étant réservée en ce qui concerne certaines couches de la population réduit considérablement, avec la gestion d'un quotidien de plus en plus délicat à assumer et la morosité qu'un tel contexte engendre ! De plus, le projet de loi de réforme de l'assurance maladie, qui prévoit l'augmentation de la CSG de 0,4 point, ne favorisera en rien la situation évoquée ! Il souhaiterait en conséquence que tous ces paramètres soient pris en compte et que des mesures plus engageantes pour l'avenir des foyers les plus sensibles soient prises en 2004 et 2005.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur l'évolution des pensions de retraite et sur l'avenir du système de retraite par répartition. Les différentes études réalisées montrent un maintien du pouvoir d'achat, depuis 1990, des pensions servies par le régime général. L'article 27 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a fixé une règle préétablie pour la revalorisation des pensions et des salaires reportés au compte des actifs, qui permet de garantir le pouvoir d'achat des pensions en suivant l'évolution prévisionnelle des prix avec ajustement l'année suivante en tant que de besoin. S'agissant de l'année 2004, l'augmentation (+ 1,7 %) tient compte du différentiel d'inflation constaté en 2003, puisque l'inflation prévue pour l'année 2004 est de 1,5 %. Pour 2005, la revalorisation de 2 % tient compte de l'inflation prévue pour cette année (1,8 %) et de son ajustement (0,2 %) au titre de l'inflation constatée en 2004 (1,7 %). Le mécanisme de rattrapage a fonctionné ainsi parfaitement. D'autres dispositions vont dans le sens d'une sauvegarde du niveau des pensions. Ainsi, outre l'indexation sur les prix, la réunion d'une conférence associant le Gouvernement et les partenaires sociaux permettra d'examiner d'éventuelles propositions sur l'évolution des pensions, en tenant compte de la santé financière des régimes de retraites et de la croissance économique du pays. De plus, les salariés les plus modestes bénéficieront, dans les années à venir, d'une garantie supplémentaire sur leur niveau de pension, à travers l'objectif fixé par l'article 4 de la loi d'une pension égale à 85 % du SMIC net, pour les salariés ayant une carrière complète rémunérée au SMIC. Cet objectif sera atteint grâce à la revalorisation du minimum contributif en trois étapes de 3 % chacune d'ici à 2008. Par ailleurs, l'article 31 de la loi simplifie et améliore l'ensemble du régime juridique de la pension de réversion. D'une part, les conditions de non-remariage et de durée de mariage disparaissent, ainsi que de façon progressive la condition d'âge de cinquante-cinq ans du conjoint survivant. D'autre part, le système complexe qui combinait un examen des revenus lors de la première attribution de la pension de réversion et un plafonnement en fonction des pensions personnelles du conjoint survivant est remplacé par une unique condition de ressources. Cet avantage dérivé reste fondamentalement un mécanisme de solidarité, réservé en priorité aux conjoints survivants ayant peu ou n'ayant pas travaillé, et disposant de faibles ressources. La suppression de toute condition de ressources représenterait du reste une charge financière hors d'atteinte, eu égard à l'exigence de l'équilibre de nos régimes de retraite. Bien loin de remettre en cause la situation des veuves, l'objectif du Gouvernement était, en supprimant la condition d'âge minimal (cinquante-cinq ans) et les conditions de durée de mariage et de non-remariage, de permettre l'accès à la réversion à environ 200 000 veufs et veuves supplémentaires. La sauvegarde du système de retraite passe enfin par une hausse maîtrisée des cotisations vieillesse pesant sur les actifs, tout en visant un total de prélèvements obligatoires inchangé. Une hausse des cotisations vieillesse du régime général et des régimes alignés de 0,2 point a ainsi été programmée pour 2006.
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