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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des handicapés
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Analyse :
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victimes de traumatismes crâniens
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Texte de la QUESTION :
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La circulaire ministérielle n° 288 du 3 mai 2002 élaborée en concertation avec l'Union nationales des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC) et relative à la création de dispositifs de prises en charge des personnes cérébro-lésées déclarées en situation d'état végétatif chronique (EVC) définit clairement les objectifs qualitatifs et quantitatifs à réaliser (soit six à huit places par bassin de population de 300 000 personnes). Cette même circulaire prévoit qu'à la fin de chaque année une enquête est réalisée afin de faire le point sur les unités mises en place dans les régions et sur les perspectives de développement dans ce domaine. Or de nombreuses associations soulignent que les objectifs fixés par cette circulaire n'ont pas encore été atteints, ni parfois programmés dans certaines régions. Aussi, M. Guy Teissier souhaite demander à M. le ministre de la santé et de la protection sociale la communication des résultats, pour chaque département de la région PACA, de l'enquête réalisée aux termes de la circulaire n° 288 du 3 mai 2002, ainsi que de préciser le calendrier prévisionnel de l'entrée en service, dans chacun des départements, des places fixées par la circulaire et de rappeler aux échelons déconcentrés concernés la priorité à accorder à la réalisation des objectifs fixés.
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Texte de la REPONSE :
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En raison des difficultés reconnues pour l'accueil et la prise en charge dans des structures adaptées des personnes en état végétatif chronique notamment victimes de traumatismes crâniens, des instructions ont été données aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH) par la circulaire DHOS/02/DGS/SD5D/2002/DGAS/N° 288 du 3 mai 2002 afin de favoriser la création d'unités de soins spécifiques dédiées aux personnes en état végétatif chronique (EVC) ou en état pauci-relationnel (EPR). Les ARH sont invitées à mettre en place de petites unités dédiées aux personnes en EVC ou en EPR. La création d'unités de 6 à 8 lits par bassin de population de 300 000 habitants est préconisée. Ces unités s'inscrivent dans le cadre des soins de suite et de réadaptation sans limitation de la durée de séjour, ce qui implique qu'il n'y a pas de frais d'hébergement à la charge de la famille. Un cahier des charges, annexé à la circulaire, détaille les principes d'organisation générale, les critères d'admission, la nature des soins, l'accueil et le soutien de la famille, la supervision de l'équipe, les ressources humaines nécessaires et enfin les considérations architecturales et matérielles. Il doit servir de base aux AR pour lancer un appel d'offres auprès des établissements de santé de leur région. Le projet de service des unités doit inclure à la fois un projet de soins et un projet de vie. Une place importante est réservée à l'accueil des familles en souffrance et à leur soutien psychologique et social. Ces unités de soins ont vocation à s'intégrer dans un fonctionnement en filière et en réseau afin d'assurer notamment un partenariat permanent avec des services de médecine physique ou de réadaptation. Pour la région PACA, l'existant de ces structures en août 2004 fait état de 7 unités dédiées aux personnes en EVC-EPR comprenant chacune entre 4 et 20 lits. Seul le département des Alpes - Maritimes en est dépourvu. Actuellement, les unités existantes sont les suivantes : 10 lits au centre gériatrique Le Cousson à Dignes-les-Bains (04000) ; 20 lits au centre médical Rhône-Azur à Briançon (05105) ; 12 lits à la clinique Sainte-Elisabeth à Marseille (13248) ; 4 lits à Tarascon (13150) ; 1 unité au mas Les Alcides à Saint-Chamas (13250) ; 1 unité à l'hôpital René-Sabran à Hyères (83400) ; 5 lits pour les personnes en EVC-EPR à Lauris au centre hospitalier intercommunal Lauris-Cavaillon (84).
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