FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 44000  de  M.   Renucci Simon ( Socialiste - Corse-du-Sud ) QE
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice (garde des sceaux)
Question publiée au JO le :  20/07/2004  page :  5454
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  femmes
Tête d'analyse :  politique à l'égard des femmes
Analyse :  femmes victimes de violences machistes
Texte de la QUESTION : M. Simon Renucci appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des femmes victimes d'attitudes irrespectueuses, d'insultes, de menaces ou encore d'humiliations. Ces actes répétés qui sont à mi-chemin entre la violence psychologique et la violence physique ne sont pas réprimés de la même manière que les propos homophobes ou racistes. Aussi, il lui suggère la création d'un délit spécifique relatif au harcèlement moral. Une telle mesure répondrait à une situation vécue difficilement par des milliers de femmes. C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures pour mettre fin à de telles pratiques.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Corse N