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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur les difficultés de l'industrie betteravière suscitées par le récent élargissement de l'Union européenne aux dix nouveaux pays d'Europe de l'Est. L'élargissement du 1er mai 2004 à ces dix états a été un événement important pour l'Europe et ses citoyens, mais leur accueil au sein de l'Union a été subordonné au respect de certaines conditions, dont la reprise de l'acquis communautaire. Ceci a nécessité la mise en oeuvre de structures concernant notamment les contrôles et suivis statistiques. Les planteurs de betteraves déplorent le retard pris dans la mise en place de ces structures. Saisi par la commission interdépartementale betteravière du Nord et du Pas-de Calais, il lui demande ce qu'il entend accomplir afin de remédier à cette situation. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.
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