FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 44017  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  20/07/2004  page :  5417
Réponse publiée au JO le :  27/09/2005  page :  8934
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  accidents
Analyse :  statistiques. méthodologie
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le nombre annuel des décès consécutifs à des accidents de la route dans l'Union européenne. Plus particulièrement, il souhaite connaître le nombre de personnes décédées suite à un accident de la route en Pologne, et ce depuis le 1er janvier 2000. De plus, il souhaite savoir comment les personnes décédées suite à un accident de la route sont comptabilisées dans ce pays et notamment la durée du délai postérieur à l'accident pendant lequel le décès doit survenir pour être considéré comme consécutif à un accident de la route.
Texte de la REPONSE : Du 1er janvier 2000 au 30 avril 2004, 24 628 personnes ont été enregistrées comme décédées en Pologne suite à un accident de la route (statistiques du Conseil national polonais de la sécurité du trafic routier). Le tableau ci-dessous présentent les statistiques des cinq dernières années :
ANNÉE NOMBRE DE TUÉS
2000 6 294
2001 5 534
2002 5 827
2003 5 640
2004 5 712
En application d'une circulaire en date du 4 juillet 2002, concernant les méthodes d'établissement des statistiques d'accidents de la route, les décès pris en compte sont ceux survenus sur le lieu même de l'accident ou dans les trente jours suivant le jour de l'accident des suites des blessures subies. Par ailleurs, pour les années précitées, 77 % environ des décès sont intervenus sur le lieu de l'accident (avant l'arrivée du SAMU).
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O