12ème législature

Question N° : 44024	de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	affaires européennes
Ministère attributaire :	affaires européennes
	Question publiée au JO le :  20/07/2004  page :  5418
	Réponse publiée au JO le :  14/09/2004  page :  7121
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	accidents
Analyse :	statistiques. méthodologie
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le nombre annuel des décès consécutifs à des accidents de la route dans l'Union européenne. Plus particulièrement, il souhaite connaître le nombre de personnes décédées à la suite à d'un accident de la route à Malte, et ce depuis le 1er janvier 2000. De plus, il souhaite savoir comment les personnes décédées à la suite à d'un accident de la route sont comptabilisées dans ce pays et notamment la durée du délai postérieur à l'accident pendant lequel le décès doit survenir pour être considéré comme consécutif à un accident de la route.
Texte de la REPONSE :	Le nombre de personnes décédées à Malte à la suite d'un accident de la route du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003 est de 62 (les chiffres pour l'année en cours ne sont pas encore connus). Est prise en compte dans le calcul des décès dus à un accident de la route toute personne qui décède des suites d'un accident de la route dans les trente jours qui suivent l'accident.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O