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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'État au logement sur les problèmes posés par la baisse des crédits consacrés au financement de l'aide au logement temporaire (ALT). En effet pour 2004 le plafond départemental initial a été fixé à environ 90 % des prestations versées au titre de l'année 2003. Ces dispositions suscitent de très vives inquiétudes et protestations au sein des associations qui utilisent ce dispositif. En effet l'ALT procure une aide absolument indispensable aux associations logeant à titre temporaire des personnes en difficulté qui ne bénéficient ni des aides personnelles au logement compte tenu de la courte durée de leur séjour, ni de l'aide sociale versée aux gestionnaires de CHRS. Ce financement permet ainsi le fonctionnement des structures d'hébergement d'urgence (de droit commun, ou d'accueil des demandeurs d'asile), en particulier dans le cadre du plan hivernal. Aussi ces associations pourraient-elles être contraintes de restreindre le nombre d'appartements qu'elles gèrent, et le nombre de places d'hébergement, laissant à la rue ceux et celles qui ne peuvent faire valoir d'autres droits. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour permettre à ces associations d'assumer pleinement la mission qui est la leur au service des plus démunis en matière de logement.
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Texte de la REPONSE :
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L'aide au logement temporaire (ALT), créée par la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991, permet d'accueillir, dans des logements ou des chambres, des personnes défavorisées qui ne peuvent pas accéder, du fait de leurs difficultés, à un logement locatif et percevoir à ce titre une aide à la personne. Le rythme moyen d'augmentation des crédits affectés à l'ALT a été de 14 % par an au cours des dernières années. En 2002, la hausse annuelle a atteint 23 %. Face à cette situation peu compatible avec la maîtrise des finances publiques, il est apparu nécessaire, sans remettre en cause cette aide, ni dans son principe ni dans ses modalités, d'en rappeler les règles d'utilisation, et de l'intégrer, comme cela se fait pour la plupart des autres aides publiques, dans un dispositif de programmation. L'objectif était de stabiliser l'ALT à un niveau comparable à celui de 2003, lui-même en hausse de plus de 60 % par rapport à 1999. Dans le cadre de cet exercice nouveau de programmation, une première enveloppe de crédits a été notifiée en début d'année 2004 s'élevant à 66,2 MEUR au niveau national. Elle correspond à 91 % des consommations constatées en 2003. Le solde de la dotation devait permettre de faire les ajustements nécessaires en cours d'année. Le montant de la première enveloppe a été fixé en fonction du bilan 2003 des associations impliquées, des publics accueillis, du coût réel de la mobilisation des capacités d'accueil et des perspectives pour 2004 de chaque association. L'enveloppe complémentaire de 5,8 MEUR est actuellement en cours de répartition entre les départements. La circulaire du 5 décembre 2003 précitée n'a donc fait que rappeler certains points de la réglementation, sans introduire de limitation dans le champ d'application de l'ALT. Enfin, la capacité en places d'hébergement pour faire face à l'accueil de publics en difficulté temporaire est une priorité du Gouvernement qui est prise en compte dans le plan de cohésion sociale. De plus, la loi relative aux libertés et responsabilités locales prévoit que le programme local de l'habitat (PLH) doit intégrer, à côté des besoins en logements, les besoins en places d'hébergement.
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