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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention du M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la restructuration de la Banque de France, dans le Nord - Pas-de-Calais. Avec la fermeture programmée de dix des quatorze comptoirs que compte le Nord - Pas-de-Calais et la suppression à terme de 250 emplois, cette région paie en effet un lourd tribut à la réorganisation. Même si la spécificité de l'agglomération lensoise, où vivent 400 000 habitants, malheureusement défavorisés pour la plupart, a heureusement permis l'implantation à Lens d'un centre de traitement du surendettement, il s'inquiète de l'absence de garantie concernant la pérennité de ce dispositif tout comme les salariés lensois qui, en tout état de cause, ne peuvent être rassurés sur leur avenir professionnel. Il souligne que dans le Nord - Pas-de-Calais 40 000 droits d'accès au fichier central des chèques et au fichier des incidents de remboursement de crédit ont été enregistrés, 7000 bilans d'entreprises traités et plus de 12 000 dossiers de surendettement déposés au cours de l'année 2002. Ces missions, confiées à la Banque de France dans le cadre national, ne sauraient être efficacement remplies que dans une relation de proximité avec l'usager. En outre, le Gouverneur avait mis l'accent sur le nombre de succursales au regard de la population du pays considéré, et sa démonstration des évolutions dans les autres banques centrales tendait à mettre en évidence la nécessité d'un comptoir par million d'habitants et non d'une succursale par département. La région, qui compte 2 560 000 habitants pour le Nord et 1 442 000 pour le Pas-de-Calais, pouvait donc s'attendre au minimum à 4 succursales, dont 4 caisses ; au lieu de cela, le bassin minier, zone économique et transdépartementale, ne dispose que de deux centres de surendettement et un bureau d'accueil. Aucune succursale, ni antenne économique, ni caisse ! Il rappelle que la région du Nord-Pas-de-Calais souffre déjà d'une importante sous-administration, caractérisée par un déficit en emplois publics estimé à plus de 35 000 postes. Elle doit faire face de plus à une déferlante de fermetures d'entreprises et de licenciements, dont le cas scandaleux de Métaleurop n'est que l'illustration la plus notoire. Avec la disparition des succursales de la Banque de France, c'est le coeur de la région qui est frappé d'exclusion alors que c'est là que doit aller l'effort public afin de combler le retard économique dû à la disparition de la mono industrie charbonnière. A la lumière de ces constatations, il lui demande de tout mettre en oeuvre afin qu'une succursale soit maintenue dans le bassin minier du Nord - Pas-de-Calais.
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Texte de la REPONSE :
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Intégrée au système européen de banques centrales, la Banque de France a également le devoir de poursuivre sa modernisation, entamée depuis maintenant plusieurs années, en rationalisant ses structures et en adaptant ses activités comme l'ont fait ou sont en train de le faire ses partenaires étrangers. En outre, le contexte économique général, caractérisé par le très bas niveau des taux d'intérêt, a fait de la maîtrise de son compte d'exploitation un enjeu essentiel pour la Banque. Venant s'ajouter aux efforts constants que cette dernière fait depuis dix ans pour améliorer son efficacité, les réformes en cours doivent permettre de garantir que la banque de France rende à la collectivité nationale le meilleur service au moindre coût. Ainsi, la Banque de France a mené, pendant plus d'un an, une réflexion visant à adapter son réseau de succursales à l'évolution, constatée et à venir, de ses métiers et de son environnement. Cette réflexion, à laquelle ont été associés la représentation nationale, les élus locaux, les représentants du personnel et les différents partenaires de la Banque de France, a eu pour principe général de garantir l'équilibre entre les impératifs de proximité et d'expertise. En effet, pour un certain nombre de ses missions, et en particulier en matière de surendettement, la Banque de France doit maintenir une capacité d'accueil de qualité à destination du grand public. Néanmoins, le traitement efficace des opérations suppose qu'il s'opère sur des volumes suffisants de façon à réaliser des économies d'échelle tout en permettant une plus grande spécialisation des agents et le développement de leur expertise. A titre d'exemple, dans le domaine fiduciaire, l'ensemble de la filière, confrontée à des impératifs de productivité et de sécurité, a opéré un mouvement de concentration dont la Banque de France ne peut se tenir à l'écart. Ce principe a conduit la Banque de France à retenir le principe d'une implantation par département, sur lequel repose, pour l'essentiel, la structure administrative et politique du pays, comme élément prépondérant de son maillage territorial. Ce principe a d'ailleurs été inscrit dans le contrat de service public conclu entre l'État et la Banque de France le 10 juin 2003. Ce contrat garantit que la capacité d'accueil de la Banque de France sera maintenue dans toutes les villes où cette dernière est aujourd'hui implantée. Conjuguée à ce principe directeur, la prise en compte des caractéristiques démographiques et économiques des différents bassins d'emploi ainsi que de celles propres aux opérations fiduciaires (implantation des sociétés de transport de fonds et distances kilométriques) a permis d'adapter les activités exercées par chacune des implantations futures de la Banque de France aux impératifs de proximité correspondants. Ces critères ont naturellement été appliqués à la région Nord - Pas-de-Calais, afin de maintenir la qualité des services que rend la Banque de France à la collectivité nationale. Ainsi, l'accueil des surendettés sera assuré à Lens par un centre de traitement du surendettement auquel seront affectés 20 agents. En ce qui concerne les autres missions de la Banque de France, la succursale d'Arras sera dotée des moyens nécessaires au maintien de la qualité des prestations rendues par l'institut d'émission dans le secteur de Lens. Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie veillera avec la plus grande vigilance au respect de ces engagements de la Banque de France.
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