FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 44075  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  20/07/2004  page :  5425
Réponse publiée au JO le :  14/09/2004  page :  7139
Rubrique :  archives et bibliothèques
Tête d'analyse :  Archives nationales
Analyse :  fonctionnement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des Archives nationales. Début 2009, un sixième centre des Archives nationales doit voir le jour à Pierrefitte. Prévu pour une surface totale de 78 445 mètres carrés, il disposera d'une capacité de stockage de 320 kilomètres linéaires pour collecter pour les trente prochaines années les archives centrales de l'État depuis 1790. Le coût en est évalué à 119 millions d'euros. Les organisations syndicales se sont récemment inquiétées du fonctionnement de ce nouvel instrument mis au service de la recherche historique et à la conservation de notre mémoire nationale. En effet, alors que les besoins sont évalués à 250 personnes, aucune création de postes budgétaires n'est prévue aussi bien pour la filière administrative, scientifique, de documentation, d'accueil, de surveillance et de magasinage, métiers d'arts, ouvrière et technique. C'est pourquoi, il lui demande de lui préciser les intentions des pouvoirs publics afin de garantir le bon fonctionnement de cet instrument attendu de longue date.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire a bien voulu s'inquiéter des conditions dans lesquelles se fera l'ouverture du nouveau centre des Archives nationales dont la construction a été décidée par le Gouvernement et dont l'ouverture est prévue pour 2009. Les études de programmation du bâtiment et d'organisation du futur centre sont en cours et il est prématuré d'avancer des évaluations quant aux effectifs nécessaires, à la structure des emplois et à la manière dont ils seront pourvus.
SOC 12 REP_PUB Lorraine O