FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 4408  de  M.   Biessy Gilbert ( Député-e-s Communistes et Républicains - Isère ) QE
Question retirée  le : 25/11/2002  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  14/10/2002  page :  3539
Rubrique :  professions sociales
Tête d'analyse :  puéricultrices
Analyse :  statut. harmonisation
Texte de la QUESTION : M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la situation des puéricultrices, directrices et coordinatrices de crèches de la fonction publique territoriale. En effet, dans le cadre de la revalorisation des postes hospitaliers, les puéricultrices de la fonction publique hospitalière bénéficient depuis le 1er janvier 2002, contrairement à leurs collègues de la fonction publique territoriale, d'un reclassement en catégorie A. L'importance de la présence des puéricultrices dans l'encadrement de structures « petite enfance », la coordination d'équipements et des services n'est plus à démontrer. Elles possèdent une formation d'infirmière suivie d'une spécialisation auprès de jeunes enfants qui répond parfaitement aux exigences liées à un service public de qualité et aux missions qui leur sont confiées. Confrontés à une grave crise de recrutement, il est indispensable de rétablir un alignement entre ces deux fonctions publiques afin de permettre le recrutement par voie de détachement ou de mutation et de favoriser les passerelles entre les différentes fonctions publiques. C'est pourquoi les puéricultrices de la fonction publique territoriale demandent l'intégration de toutes les puéricultrices en catégorie A, l'intégration des puéricultrices exerçant des fonctions d'encadrement dans le 1er grade de cadre de santé et l'intégration des coordinatrices de crèches dans le 2e grade de cadre de santé. Il lui demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre aux attentes des puéricultrices de la fonction publique territoriale.
Texte de la REPONSE :
CR 12 ID Rhône-Alpes N