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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat. En dépit du principe inscrit à l'article L. 914-1 du code de l'éducation, selon lequel les conditions de service et de cessation d'activité, les mesures sociales et les possibilités de formation ainsi que les mesures de promotion et d'avancement applicables aux maîtres titulaires de l'enseignement public doivent être applicables également et simultanément aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'État, des différences entre les deux catégories d'enseignants subsistent, en particulier en matière de retraite. Les enseignants des établissements privés sous contrat ressentent comme une injustice le fait de devoir acquitter une cotisation généralement plus lourde pour ne bénéficier que d'une retraite d'un montant sensiblement plus faible. Au-delà de la suppression de cette inégalité de traitement, les enseignants des établissements privés sous contrat demandent une clarification de leur statut. Des discussions devant être prochainement engagées avec les partenaires sociaux de l'enseignement privé, elle souhaiterait connaître ses intentions sur ces deux points.
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