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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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déchets médicaux
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Analyse :
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seringues. aiguilles. collecte
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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la récupération et la destruction des déchets d'activité de soins à risque infectieux. En effet, de nombreuses personnes, dans le cadre de leur traitement médical, sont amenées à utiliser quotidiennement des seringues dont elles ont la responsabilité d'assumer la destruction. Mal gérés, ces déchets peuvent présenter des risques. Si, dans les grandes villes, les élus ont réussi à mettre en place une structure pour répondre aux contraintes des professionnels de santé, ils ont trouvé aussi, dans la plupart des cas, les moyens d'offrir gracieusement ce service (emballage, stockage et destruction) aux particuliers contrairement aux petites communes. Celles-ci rencontrent de nombreuses difficultés liées, d'une part, à la configuration du territoire mais aussi à leurs moyens financiers limités. Il existe des collectes par des entreprises privées, mais le coût pour le patient s'élève à environ 100 euros par an (emballage, prise en charge à domicile et destruction). Or les personnes concernées, en plus de leur problème de santé, ont très souvent de faibles ressources. C'est pourquoi il propose que les laboratoires pharmaceutiques s'engagent lors de la vente de ces produits de soins à fournir aux particuliers l'emballage, et que le Gouvernement mette en place une aide aux petites communes pour ce type d'initiative. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions sur ces propositions.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère chargé de la santé a récemment mis en place un dispositif réglementaire qui vise à protéger les opérateurs manipulant les déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI), en encadrant les procédures d'élimination que les malades peuvent mettre en oeuvre eux-mêmes. Les particuliers ont à leur disposition plusieurs filières d'élimination des DASRI, les établissements de santé pouvant prendre en charge ces déchets. La collecte à domicile peut être également assurée par un prestataire privé agréé, qui peut dans certains cas mettre en place des points de collecte. La liste de ces prestataires ainsi que le tarif conseillé sont disponibles en préfecture. Le dépôt en déchetterie est également possible au regard de l'arrêté du 7 septembre 1999 et de la circulaire du 9 juin 2000 relatifs à la réglementation des filières d'élimination. Les collectivités locales doivent dans cette hypothèse faire disposer des bornes de collecte dans les déchetteries concernées. Enfin, les tâches de collecte, de transport et d'élimination des déchets médicaux générés à domicile, peuvent être dévolues à une association ad hoc, les coûts ainsi générés pouvant être couverts par les cotisations des adhérents, associées le cas échéant à des subventions locales. Conscient des difficultés qui peuvent néanmoins être rencontrées dans l'élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux, en particulier pour les personnes s'administrant leurs soins chez elles, le ministère chargé de la santé est en train d'examiner la prise en charge financière de containers à domicile pour les patients en autosoin. En outre, un groupe de travail associant des représentants de l'ADEME, de l'Association française des diabétiques et de l'assurance maladie sera prochainement constitué pour élaborer des solutions de gestion des DASRI, produits notamment par les particuliers.
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