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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur les grandes difficultés du secteur des entreprises d'insertion. Des regroupements d'entreprises d'insertion, comme celui de l'Auvergne, sont particulièrement inquiets des conséquences du non-respect des engagements de l'État en matière de conventionnement et de versement des aides. En effet, des associations et des entreprises d'insertion n'auraient pas encore reçu, en ce milieu d'année, ni les conventions 2004 ni les fonds correspondants au nombre de postes d'insertion accordés en début d'exercice par le comité départemental d'insertion (CDIAE), au titre de 2004. Ce retard génère des frais bancaires importants qui n'iront pas sur le terrain dans des actions d'aides aux plus démunis. De plus, ce réseau réclame de longue date une mensualisation des aides afin de mieux équilibrer les flux financiers, souvent lourds, que leurs actions génèrent évidemment. Les promesses qui ont été faites à ce sujet n'ont toujours pas été tenues. Le résultat est que les responsables doivent consacrer une bonne partie de leur énergie, de leur temps et de leurs moyens disponibles à gérer le quotidien et à tenter de maintenir la structure à flot, plutôt que d'assurer et de développer leurs activités d'intérêt général. Ainsi, beaucoup de structures sont en difficulté et risquent à tout moment d'être contraintes de cesser leur activité, avec les conséquences dramatiques que l'on imagine pour le personnel et les personnes en insertion sous contrat. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires, afin de garantir le respect des engagements de l'État et de maintenir un réseau d'insertion indispensable à la « cohésion sociale » de notre pays. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation des entreprises d'insertion et sur leur souhait d'obtenir la mensualisation de l'aide au poste versée par l'Etat. Le plan de cohésion sociale élaboré par le Gouvernement contient un train de mesures destinées à favoriser le développement de l'insertion par l'activité économique. Parmi celles-ci figure l'augmentation du nombre des postes bénéficiant de l'aide de l'Etat dans les entreprises d'insertion. Conscient des difficultés de trésorerie rencontrées par les entreprises d'insertion, dont le rôle dans la réinsertion de personnes durablement exclues du marché du travail, a été reconnu, le Gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre les conditions d'un versement mensualisé des aides aux entreprises d'insertion. Le versement mensuel des aides au poste nécessitait une redéfinition des circuits de paiement. À cette fin, le Gouvernement a décidé le transfert du paiement de l'aide au poste au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), déjà choisi comme gestionnaire de nombreuses aides à l'emploi. Des crédits ont été réservés à cette fin au budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Dès 2005, les entreprises d'insertion bénéficieront du versement mensuel de l'aide au poste.
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