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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la nécessité pour l'Union européenne et la France d'appliquer le protocole de Kyoto. L'Union européenne, sans attendre la ratification du protocole de Kyoto par les États-Unis ou par la Russie, ratification dont l'une au moins est nécessaire à son entrée en vigueur, a décidé de se soumettre aux obligations qui en découlent pour elle, à savoir une réduction de 8 % de ses émissions de gaz à effet de serre, à l'horizon 2010, par rapport à ce qu'elles étaient en 1990. La France qui, au sein de la « bulle européenne », a reçu pour objectif une stabilisation en 2010 de ses émissions par rapport à leur niveau de 1990, oeuvre également dans ce sens. On notera, à ce titre, qu'en 2002, dernière année pour laquelle les statistiques sont officiellement connues, les émissions de gaz à effet de serre de notre pays représentaient, tous secteurs économiques confondus, 554 millions de tonnes équivalent C0², contre 565 M t e CO² en 1990, soit une réduction de 2 % en douze ans. Toutefois, ce chiffre global encourageant ne doit pas dissimuler la croissance préoccupante sur la même période des émissions des transports (+ 23 %) et de celles de l'habitat résidentiel et tertiaire (+ 9 %), croissance également notée chez les autres États membres de l'Union européenne. Un tel phénomène inflationniste est de nature à compromettre l'atteinte de l'objectif de stabilisation qui nous est fixé au sein de l'Europe. Aussi, afin de poursuivre la maîtrise des émissions nationales, notamment en freinant la tendance à la hausse des secteurs les plus émissifs, sans toutefois compromettre le développement économique, le Premier ministre a demandé que soit mis en chantier dès 2003 un plan climat ambitieux, permettant à la France non seulement d'atteindre son objectif communautaire « Kyoto » de stabilisation en 2010, mais de le dépasser, afin d'amorcer, au niveau national, la nécessaire division par quatre des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 que doivent s'imposer les pays industrialisés, afin d'éviter une modification du climat de la planète, aux conséquences potentiellement catastrophiques pour l'humanité, à la fin du xxie siècle, comme le redoutent les experts de la communauté scientifique mondiale. Ce plan climat, qui a été rendu public le 22 juillet 2004, comporte des actions nouvelles fortes, susceptibles d'atteindre ces objectifs. De plus, il reprend et renforce certaines mesures du plan national de lutte contre le changement climatique (PNLCC 2000), auquel il se substitue désormais. Ces actions permettront, en 2010, d'économiser 72 millions de tonnes d'équivalent C0² par an, soit plus que la réduction nécessaire pour respecter le protocole de Kyoto (54 millions de tonnes d'équivalent C0² par an). Enfin, il convient de-rappeler que l'Inde et la Chine, qui ont ratifé le protocole de Kyoto, ne sont, du fait de leur appartenance aux pays en développement, tenus à aucune obligation de réduction de leurs émissions au titre de ce protocole. Les États-Unis se sont largement appuyés sur cette absence d'obligation faite aux pays en développement pour dénoncer le bien-fondé du protocole de Kyoto et s'en retirer.
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