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Rubrique :
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enseignement privé
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Tête d'analyse :
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maisons familiales rurales
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Analyse :
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aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales que la subvention de fonctionnement versée aux maisons familiales rurales est calculée chaque année parréférence au coût annuel d'un poste d'enseignant, l'actualisation faisant l'objet d'un décret. Or le décret correspondant à l'année 2001 n'a pas été publié, ce qui a permis à l'Etat de réaliser une économie substantielle au détriment des établissements bénéficiaires. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour assurer la complète application de l'actualisation au titre de 2002 et effacer les conséquences financières négatives, pour les établissements, du défaut d'actualisation au titre de 2001.
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Texte de la REPONSE :
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S'agissant de la subvention des établissements mentionnés à l'article 9 du code rural, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche et des affaires rurales a proposé au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie une revalorisation en 2003 des indices de référence entrant dans le calcul du coût du poste de formateur. Par ailleurs, les subventions versées aux établissements d'enseignement privé à rythme approprié bénéficieront automatiquement de la revalorisation liée à la progression du point fonction publique.
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