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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement tient à poursuivre un partenariat constructif avec le réseau consulaire des métiers et les organisations professionnelles de l'artisanat. Il entend renforcer l'efficacité et la pertinence de l'intervention de l'Etat en faveur des entreprises artisanales, notamment par le biais des simplifications et des améliorations qui, en concertation étroite avec les représentants du secteur de l'artisanat, seront apportées au dispositif de soutien au développement économique du secteur artisanal. L'effort de l'Etat ne s'est pas démenti en matière d'aide au développement économique des entreprises du secteur de l'artisanat. Il s'est matérialisé par le cofinancement des programmes et des projets conduits par les chambres de métiers et les organisations professionnelles, dans les conditions définies par la circulaire ministérielle du 24 janvier 2000. Les moyens financiers consacrés à ce financement se sont élevés à 23,42 millions d'euros en 2000 et à 23,48 millions d'euros en 2001, soit une augmentation de 0,3 %. L'enveloppe financière prévue pour 2002 est également en augmentation (+ 1,3 %) avec 23,78 millions d'euros réservés à ces actions. Les aménagements apportés au dispositif 2002 ont marqué un progrès, avec notamment une plus grande transparence des modalités d'attribution des subventions de l'Etat et une accélération des procédures de paiement. Mais le dispositif actuel reste encore trop lourd et n'emporte pas la conviction de l'ensemble des partenaires. C'est pourquoi une réforme de fond du dispositif de soutien aux actions de développement économique conduites par les chambres de métiers et les organisations professionnelles du secteur de l'artisanat est actuellement à l'étude, avec comme objectifs clés : simplification de la procédure, attribution rapide des subventions, contrôle a posteriori des engagements pris sur la base d'une évaluation des résultats obtenus par rapport aux objectifs avec suppression des contrôles administratifs exercés a priori. Ce projet de réforme débouchera prochainement, après concertation avec les instances représentatives du secteur des métiers, sur la publication d'une circulaire organisant le nouveau dispositif de soutien.
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