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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État aux droits des victimes a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire que l'amélioration de l'accompagnement et l'indemnisation des victimes du terrorisme et de leurs familles sont des axes prioritaires de la politique publique en faveur des victimes qu'elle entend développer. Ces victimes doivent, en effet, bénéficier d'une prise en charge qui témoigne de la solidarité de la nation à leur égard. C'est ainsi qu'une procédure d'indemnisation simplifiée a été mise en place : le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), informé de l'identité des victimes par le procureur de la République ou par les autorités diplomatiques, les contacte directement et leur présente une offre provisionnelle d'indemnisation. Cette procédure a l'avantage de leur permettre de bénéficier, très rapidement après les faits, de provisions et d'une aide dans les démarches. Chaque proposition d'indemnisation est individualisée, en fonction de la gravité des blessures et de la situation personnelle des victimes ou de leurs ayants droit en référence à des montants minimum et maximum discutés en conseil d'administration auquel siègent des représentants des principaux ministères concernés, aux côtés de représentants des victimes notamment. Le conseil d'administration du FGTI a, dans ce cadre, mandaté trois de ses membres afin qu'une réflexion soit menée sur l'adaptation actuelle des indemnisations versées par le FGTI en matière de terrorisme aux évolutions jurisprudentielles. Une synthèse de ce travail a été remise en juillet 2004 et sera examinée au prochain conseil d'administration. Il devrait en résulter une personnalisation plus importante des indemnités proposées et une meilleure prise en compte des notions de préjudices moraux par ricochet, de gêne dans les conditions d'existence et de coût réel de la tierce personne qui, dans de nombreux cas, doit assister la victime.
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