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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les préoccupations des agriculteurs, notamment dans la vallée de la Course (région de Montreuil-sur-Mer), quant aux ravages des oies bernaches. Il paraît souhaitable que soit définie, dans le respect de l'environnement, une régulation de cette espèce protégée, d'autant que le Conseil d'État vient de reconnaître la responsabilité de l'État lors de préjudices résultant de la prolifération d'animaux dont la destruction est interdite (cas du cormoran). Une demande officielle a été préparée, lors d'une réunion commune de la DIREN, de l'ONCFS et de la FDSEA à Montreuil-sur-Mer, le 11 mai, pour être présentée au Conseil national de la protection de la nature. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle tendant à seconder cette proposition qui pourrait aussi, ultérieurement, concerner le cygne (marais de Saint-Omer) et le corbeau choucas (Audomarois et haut-pays). - Question transmise à M. le ministre de l'écologie et du développement durable.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la présence d'oies bernaches du Canada dans la vallée de la Course. Une demande d'autorisation de destruction de bernaches du Canada (Branta canadiensis) dans la vallée de la Course a été transmise aux services du ministère de l'écologie et du développement durable pour consultation du Conseil national de la protection de la nature conformément à la réglementation en vigueur. En effet, l'arrêté interministériel du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire prévoit des mesures de préservation pour toutes les espèces de bernaches présentes sur le territoire européen. Dans le cas particulier de cette espèce dans la vallée de la Course, il s'agit d'une population issue de spécimens introduits et sédentarisés. Cette demande de destruction des bernaches du Canada de la vallée de la Course a été examinée par le Conseil national de la protection de la nature le 19 novembre 2004. Cette instance a émis un avis favorable à cette destruction. Après transmission de cet avis au préfet, il appartient à celui-ci de délivrer l'autorisation demandée.
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