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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au plan pluriannuel de renforcement et de modernisation de l'inspection des installations classées. Plusieurs actions sont actuellement menées pour mieux contrôler les installations de stockage de déchets. Le suivi de la mise en conformité de ces installations avec les dispositions de la directive 1999/31/CE relative à la mise en décharge est suivie avec attention par l'inspection des installations classées. Ainsi, la mise en conformité des installations d'une capacité supérieure à 20 000 tonnes par an figurait parmi les priorités de l'inspection pour l'année 2004. En 2005, l'accent porte sur la mise en conformité des installations d'une capacité inférieure à 20 000 tonnes par an. Le respect du cadre défini au niveau communautaire permet d'assurer un bon niveau de protection de l'environnement et la santé. En parallèle, une action pour la résorption des décharges non autorisées a été initiée par la circulaire du 23 février 2004. La liste des sites non autorisés toujours en fonctionnement est rendue publique et mise à jour à intervalle régulier. S'agissant de la réduction des prélèvements industriels d'eau et de l'impact des rejets en cas de sécheresse, une action nationale de l'inspection des installations classées a été lancée suite à la sécheresse de l'été 2003. Elle vise à prévoir un dispositif approprié en cas de sécheresse dans les arrêtés d'autorisation des installations les plus grosses consommatrices d'eau prélevant dans des ressources considérées comme hydrologiquement sensibles à la sécheresse. Les principales mesures proposées sont les suivantes : réduction ou arrêt de l'activité, recyclage des eaux traitées, prélèvement dans un milieu moins sensible à la sécheresse voire dans le réseau AEP, limitation des usages annexes (arrosage, lavages), recherche de fuites, sensibilisation du personnel. L'action est reconduite en 2005 pour achever la définition de mesures individuelles adaptées pour l'ensemble des installations « grosses consommatrices d'eau » identifiées.
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