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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les légitimes préoccupations de l'Association des brasseurs de France concernant les bières fortes. En effet, rappelant que les brasseurs français ont pris leurs responsabilités en renonçant à vendre à bas prix les bières de plus de 8°, elle indique qu'il ne serait pas approprié de les traiter par un biais fiscal car une surtaxation s'appliquerait tant à ces bières qu'à celles de haut de gamme qui ne posent pas les mêmes problèmes en matière d'abus d'alcool. Ses membres souhaiteraient par conséquent qu'une table ronde soit organisée sous l'égide de la direction générale de la concurrence, de la consommation et des fraudes aux fins de déterminer les restrictions qui pourraient être apportées à la commercialisation de ces bières, afin de régler le problème de l'abus de l'alcool sans mettre en péril l'ensemble de la profession. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La mesure votée par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 visant à surtaxer les bières titrant plus de 8,5 % vol ne constitue pas une augmentation du droit spécifique sur les bières mais bien une cotisation additionnelle perçue au profit de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM) dont le montant s'élève à 200 euros par hectolitre. Cette nouvelle taxation doit s'appliquer à l'ensemble des bières dont le degré alcoolique dépasse 8,5 % vol, quel que soit le prix auquel elles sont commercialisées. En effet, les bières fortes, de par leur degré alcoolique et leur composition, échappaient jusqu'alors à toute taxation additionnelle, en dépit des dangers qu'elles représentent pour la santé des plus jeunes, population fragile et particulièrement consommatrice de ce type de boissons. Il est donc apparu opportun de mettre en place cette mesure dans un objectif de santé publique.
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