Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer demande à M. le ministre de la santé et de la protection sociale qu'elles mesures ont été prises, en particulier ces derniers mois, en faveur du développement de la gynécologie médicale, et notamment depuis le 30 janvier 2003, date à laquelle un décret a rétabli le diplôme de gynécologie médicale, diplôme reconnaissant la spécificité des besoins de santé des femmes aux différents âges de leur existence, et en même temps, l'actuelle grave pénurie de médecins spécialistes dans cette discipline. Vingt postes d'internes seulement avaient été attribués à cette filière, alors que le simple maintien des effectifs actuels demandait la création d'au moins 120 postes.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2003-85 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales, publié au Journal officiel du 1er février 2003, individualise la gynécologie médicale. Les disciplines de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale ont été créées à compter de l'année universitaire 2003/2004. Pour la première année d'application de la loi, il avait été décidé d'ouvrir au concours de l'internat vingt places. Pour l'année universitaire 2004/2005, les arrêtés du 30 avril 2004 ont maintenu à vingt le nombre de places offert à l'internat pour la spécialité de gynécologie médicale. Cette décision se justifie par la nécessité de soutenir les spécialités médicales dont la démographie s'est affaiblie au cours des dernières années. Il apparaît cependant qu'une analyse plus fine des besoins de chaque spécialité et, en particulier, de gynécologie médicale est nécessaire. L'observatoire de la démographie médicale sera chargé de cette analyse dont on devrait pouvoir exploiter les résultats pour l'année universitaire 2005-2006. La reconnaissance universitaire de cette discipline, en effet indispensable, est en cours de règlement. Le rattachement au CNU d'endocrinologie ou de la biologie du développement est en cours de discussion. Par ailleurs, le ministre de la santé et de la protection sociale tient à assurer que l'accès direct de toutes les femmes à leur gynécologue, dans les conditions actuelles de remboursement, reste garanti.
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