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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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taxe intérieure sur les produits pétroliers
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Analyse :
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modulation. reconduction. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le secteur agricole, très consommateur d'énergie, qui subit la hausse importante des prix du gazole. En effet, les mécanismes de modulation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) ont été supprimés à compter du 21 juillet 2002. La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers flottante avait été instaurée d'urgence le 1er octobre 2000 afin d'atténuer l'impact sur les prix à la pompe de la forte augmentation des cours du pétrole. Cette mesure qui concernait aussi bien les particuliers que les professionnels consistait à moduler la TIPP dès lors que le cours du brent, pétrole de référence de la mer du Nord, variait à la hausse ou à la baisse de plus de 10 % au cours des deux derniers mois. En cas d'envolée du pétrole, l'État déduisait de la TIPP le surplus de recettes fiscales qui rentrait dans ses caisses au titre de la TVA appliquée à la consommation d'essence (19,6 %). Au regard de l'impact financier des hausses successives du cours du pétrole pour la profession agricole, il lui demande sil est dans ses intentions de prendre des mesures permettant au consommateur d'atténuer l'impact négatif de ces hausses.
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Texte de la REPONSE :
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Le mécanisme de TIPP flottante, tel qu'il a été mis en oeuvre en 2000, s'est avéré coûteux (environ 2,7 milliards d'euros) et extrêmement complexe dans son application. Son efficacité s'est de surcroît révélée toute relative puisque son effet de lissage sur les prix à la pompe est resté limité. Le supercarburant a ainsi varié de 0,94 centime d'euro à 1,13 centime d'euro par litre au cours de la période considérée. Un mécanisme de ce type n'est en outre pas adapté au contexte actuel. En effet, les cours du pétrole connaissent actuellement une volatilité importante. Les variations, à la baisse comme à la hausse, se sont ainsi succédé à un rythme rapide au cours des derniers mois. La vigueur persistante de l'euro, installé au-dessus du seuil de 1,20 dollar, permet de surcroît de relativiser la hausse des cours exprimés dans la monnaie nationale. La répercussion sur les prix à la pompe des tensions observées sur le cours du pétrole brut exprimé en dollar s'en trouve donc limitée. Enfin, la lisibilité d'un nouveau dispositif de TIPP flottante risque d'être compromise par la possibilité de moduler les taux de TIPP qui serait prochainement offerte aux régions. En conséquence, il ne semble pas opportun de rétablir ce mécanisme.
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