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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution des crédits inscrits dans la loi de finances pour 2004 au titre de la restauration des monuments historiques. L'annonce d'accorder la priorité à la restauration du patrimoine, lors de la présentation du budget de la culture 2004 en septembre dernier, a donné aux entreprises du secteur de nombreux espoirs. Cette hausse significative des crédits affectés à la restauration du patrimoine, initialement prévue de 10 %, ne semblerait pas être effective. Pourtant la sauvegarde de ces crédits est indispensable à la pérennité financière des entreprises du secteur et au maintien des emplois d'une main-d'oeuvre hautement qualifiée seule capable d'assurer la conservation du patrimoine historique national. L'entretien des monuments historiques permet la préservation de l'identité culturelle française et favorise également le développement économique local. Considérant l'importance des enjeux, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage de prendre des mesures visant à favoriser la préservation de notre patrimoine historique auquel les Français sont très attachés.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la culture et de la communication a déjà été saisi et a répondu à la situation de tension apparue, en 2004, sur le montant des crédits affectés à la restauration des monuments historiques et aux difficultés rencontrées par les entreprises de ce secteur qui pourraient être fragilisées par un retard de l'administration à honorer des engagements. La préoccupation de voir, plus globalement, maintenue la dynamique d'entretien et de restauration de notre patrimoine, qui a fait l'objet d'annonces fortes, en septembre 2003, lors du lancement du plan national pour le patrimoine, revêt pour le ministère de la culture et de la communication une dimension tout à fait prioritaire. Le niveau des crédits de paiement notifiés aux directions régionales des affaires culturelles (177 M EUR sur le chapitre 5620) s'est révélé insuffisant pour répondre aux besoins exprimés, et dont certains, de toute première urgence, concernent des opérations engagées, ou rendus indispensables, pour assurer la sécurité du public. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé de redéployer 20 M EUR supplémentaires, en 2004, pour abonder en conséquence les dotations des directions régionales des affaires culturelles et répondre à la situation de tension évoquée.
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