FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 4429  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  14/10/2002  page :  3557
Réponse publiée au JO le :  16/06/2003  page :  4863
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  sécurité des produits
Analyse :  sachets plastiques. perforation
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les accidents domestiques résultant de la manipulation de sachets en plastique par les jeunes enfants. En effet, ces sacs parfaitement étanches présentent un danger pour les jeunes enfants qui jouent avec et qui courent souvent des risques d'étouffement avec des conséquences parfois dramatiques. Il lui soumet la suggestion qui lui a été faite de faire perforer ces sachets par les commerçants ou les fabricants afin de limiter ce type d'accident. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Les sacs en plastique manipulés par de jeunes enfants peuvent, du fait de leur étanchéité, présenter des dangers et particulièrement des risques d'étouffement. Actuellement, certains sacs en plastique sont déjà perforés, notamment en raison de l'attention portée à ces risques dans la grande distribution, et souvent un avertissement sur le risque d'étouffement pour les enfants lors de jeux, est indiqué sur les sacs. Cependant, la perforation ne peut être généralisée, soit du fait qu'elle n'est pas utile pour certains sacs de trop petite taille pour recouvrir la tête d'un enfant, soit qu'elle est contraire à la destination des sacs, notamment lorsqu'ils doivent contenir des liquides ou produits susceptibles de couler. Parmi les statistiques concernant les accidents de la vie courante, on relève très peu de cas d'étouffements d'enfants par sac en plastique, peut-être en raison de la sensibilisation des parents à ces problèmes. Il n'en reste pas moins que pour réduire encore ces risques, il paraît nécessaire notamment de communiquer davantage sur ce sujet, d'examiner les possibilités de perforation lorsque cela est possible et de favoriser des produits éventuels de remplacement, en partenariat avec les ministres chargés de l'industrie, du commerce et de la consommation.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O