CAPACITÉS D'ACCUEIL DES ÉTABLISSEMENTS
POUR ENFANTS HANDICAPÉS À THOUARS

    M. le président. La parole est à M. Dominique Paillé, pour exposer sa question, n° 442, relative aux capacités d'accueil des établissements pour enfants handicapés à Thouars.
    M. Dominique Paillé. Madame la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, la lutte contre l'exclusion et pour l'intégration des handicapés est une priorité nationale, retenue par le Président de la République et largement soutenue par le Gouvernement, avec à ses côtés la représentation nationale.
    Pour votre part, vous nous l'avez confirmé, afin de garantir une prise en charge de qualité, le développement des services d'éducation et de soins spécialisés à domicile doit être poursuivi.
    Pour le seul département des Deux-Sèvres, des besoins urgents ont été recensés par les services de l'éducation nationale et de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, concernant notamment le nombre d'unités pédagogiques d'intégration, les UPI.
    Si à cet égard on ne peut que se réjouir d'une réponse apportée dans le cadre du budget 2003 par la création de quatre places de SESSAD-UPI à Thouars, nous devons parallèlement constater que ce nombre est encore très insuffisant. En effet, dix places sont aujourd'hui nécessaires et des besoins complémentaires ont été recensés à Niort.
    C'est pourquoi je vous demande très simplement si, dans le cadre des mesures que vous avez annoncées de création de mille places complémentaires pour 2003, vous comptez renforcer la section SESSAD-UPI de Thouars afin qu'elle puisse disposer d'une unité complète qui permette de répondre aux légitimes inquiétudes des parents.
    M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
    Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le député, l'ouverture de classes d'intégration scolaire dans le primaire et d'unités pédagogiques d'intégration dans les collèges et lycées va permettre une intégration scolaire d'un plus grand nombre d'enfants et d'adolescents handicapés.
    Cette intégration justifie parfois un renforcement des moyens humains, lorsque la nature des difficultés des élèves se fait sentir. C'est pourquoi la possibilité a été donnée aux établissements publics locaux d'enseignement de recruter des auxiliaires de vie scolaire dédiés à l'intégration scolaire collective. Certains élèves accueillis en classe spécialisée peuvent en effet justifier un suivi effectué par un service d'éducation et de soins spécialisés à domicile.
    Ainsi, en 2003, ce sont 1 354 places de SESSAD qui sont financées, pour un budget de plus de 16 millions d'euros. La priorité a été donnée aux quatre régions les plus déficitaires : Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Ile-de-France.
    Dans la région Poitou-Charentes, neuf places de SESSAD supplémentaires ont été financées, dont quatre pour les enfants de l'UPI de Thouars. Je sais, monsieur le député, que vous en avez réclamé dix - à juste titre - mais nous ne pouvons faire plus cette année pour l'unité de Thouars, du fait de problèmes bassement budgétaires.
    Votre demande de renforcement est justifiée, je le répète, mais comme d'autres demandes de votre département, notamment celle de l'UPI de Niort, elle ne pourra être examinée que l'année prochaine dans le cadre d'une nouvelle enveloppe régionale.
    M. le président. La parole est à M. Dominique Paillé.
    M. Dominique Paillé. Je remercie Mme la secrétaire d'Etat de la clarté de sa réponse. Je l'aurais souhaitée plus positive.
    Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Je ne peux pas faire plus !
    M. Dominique Paillé. Nous renouvellerons notre demande en 2004, en espérant qu'il y sera donné suite.