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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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permis de conduire
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Analyse :
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inspecteurs. affectation. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Suite à sa question écrite n° 1478 du 5 août 2002 restée presque deux ans sans réponse, M. Thierry Mariani prie à nouveau M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de mettre en place un système de rotation des inspecteurs du permis de conduire, en vue d'assurer une égalité des chances à l'examen du permis de conduire et sans méconnaître l'aptitude des candidats. En effet, l'affectation stable et durable d'un inspecteur particulièrement sévère sur un centre d'examen et ce, de manière permanente, peut empêcher les candidats de ce centre d'obtenir un examen que, à niveau équivalent, les élèves affectés à un autre centre obtiennent plus facilement. Par ailleurs, si cette fois encore, les services du ministre ne sont pas en mesure de lui fournir une réponse dans le délai d'un mois, renouvelable une fois, en application de l'article 139 du règlement de l'Assemblée nationale, il le prie de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette impossibilité.
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Texte de la REPONSE :
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Les pouvoirs publics s'attachent à développer la formation initiale des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière qui, désormais, suivent tous un cursus de 8 mois dans une école spécialisée (Institut national de sécurité routière et de recherches). Il est, de même, prévu de dispenser aux inspecteurs déjà diplômés une formation continue, notamment dans le cadre du déploiement du nouvel examen pratique du permis de conduire d'une durée totale de 35 minutes. S'agissant de l'égalité des chances à l'examen, il faut souligner que les difficultés rencontrées par les candidats ne peuvent jamais être strictement les mêmes, dans la mesure où ils passent leur épreuve dans des centres différents (infrastructures disponibles, densité de circulation...) et à des époques différentes (climat, conditions météorologiques...). Une rotation des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière s'effectue, au sein du département, dans les différents centres d'examen et son organisation est du ressort de la direction départementale de l'équipement chargée de veiller à l'harmonisation des jugements portés sur les candidats, jugements essentiellement basés sur leur capacité à conduire d'une manière sûre et responsable. De ce fait, l'affectation et les mouvements de mutation des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière résultent d'un calcul précis des besoins opérationnels par département, pour assurer un volume d'examens suffisant aux candidats de toutes les catégories du permis de conduire. Une rotation systématique d'un département à l'autre entraînerait une augmentation considérable des frais de déplacements des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et une perte d'efficacité de ces agents, puisqu'il conviendrait de prendre en compte dans le temps de travail la durée de ces déplacements. Le recours à ce dispositif est réservé au remplacement des inspecteurs malades ou pour toute situation justifiant un renfort ponctuel de tel ou tel département.
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