FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 44325  de  M.   Joyandet Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Saône ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  20/07/2004  page :  5417
Réponse publiée au JO le :  16/11/2004  page :  8985
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  Constitution européenne
Analyse :  contenu. héritage religieux
Texte de la QUESTION : M. Alain Joyandet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le débat relatif à la mention d'« héritage chrétien » dans le préambule du projet de Constitution européenne. Un certain nombre d'Européens unissent leurs efforts pour que cette référence explicite soit inscrite. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position actuelle de la France sur ce sujet.
Texte de la REPONSE : Il est exact que l'on a constaté une absence d'unanimité au sein de l'Union sur la question d'une mention d'un héritage chrétien dans le préambule du traité constitutionnel de l'Union. La proposition faite par la Convention, faisant référence aux « héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe », mais sans détailler leurs différentes composantes, a pu être acceptée par tous parce qu'elle constituait un point d'équilibre entre les positions très diverses des partenaires de l'Union sur ce sujet sensible. Dès lors, il n'a pas paru opportun au gouvernement français d'envisager une modification de ce préambule dans le cadre de la négociation conduite par la conférence intergouvernementale et cette position était partagée par une majorité de partenaires européens. Cette formulation a finalement été adoptée par les chefs d'État et de Gouvernement le 18 juin dernier.
UMP 12 REP_PUB Franche-Comté O