12ème législature

Question N° : 44329	de  M.   Grouard Serge ( Union pour un Mouvement Populaire - Loiret )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	culture et communication
	Question publiée au JO le :  20/07/2004  page :  5439
	Réponse publiée au JO le :  24/08/2004  page :  6634
	Date de changement d'attribution :  03/08/2004
Rubrique :	patrimoine culturel
Tête d'analyse :	monuments historiques
Analyse :	crédits pour 2004. conséquences. entreprises de restauration
Texte de la QUESTION :	M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution des crédits inscrits dans la loi de finances 2004 au titre de la restauration des monuments historiques. En effet, il apparaît qu'il a été décidé une diminution drastique des crédits de paiement pour 2004. Or la sauvegarde des crédits pour la restauration du patrimoine est nécessaire au maintien du tissu économique local et à la pérennité d'une main-d'oeuvre difficilement renouvelable, tant ses années de formation sont longues. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons qui ont motivé cette décision et s'il compte débloquer les crédits annoncés lors du vote de la loi de finances. - Question transmise à M. le ministre de la culture et de la communication.
Texte de la REPONSE :	Le ministre de la culture et de la communication a déjà été saisi et a répondu à la situation de tension apparue, en 2004, sur le montant des crédits affectés à la restauration des monuments historiques et aux difficultés rencontrées par les entreprises de ce secteur qui pourraient être fragilisées par un retard de l'administration à honorer des engagements. La préoccupation de voir, plus globalement, maintenue la dynamique d'entretien et de restauration de notre patrimoine, qui a fait l'objet d'annonces fortes, en septembre 2003, lors du lancement du plan national pour le patrimoine, revêt pour le ministère de la culture et de la communication une dimension tout à fait prioritaire. Le niveau des crédits de paiement notifiés aux directions régionales des affaires culturelles (177 M EUR sur le chapitre 5620) s'est révélé insuffisant pour répondre aux besoins exprimés, et dont certains, de toute première urgence, concernent des opérations engagées, ou rendues indispensables, pour assurer la sécurité du public. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé de redéployer 20 M EUR supplémentaires, en 2004, pour abonder en conséquence les dotations des directions régionales des affaires culturelles et répondre à la situation de tension évoquée.

UMP 12 REP_PUB Centre O