FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 44349  de  M.   Thomas Rodolphe ( Union pour la Démocratie Française - Calvados ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  20/07/2004  page :  5472
Réponse publiée au JO le :  26/10/2004  page :  8505
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais de cure
Analyse :  remboursement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Rodolphe Thomas désire attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'inquiétude de certains de ses administrés au sujet de la place qui sera donnée au thermalisme dans la réforme de l'assurance maladie. La cure thermale, prise en charge thérapeutique globale et sans risque, permet de diminuer la consommation de médicaments souvent onéreux et mal tolérés par certains patients. A ce jour, 550 000 curistes craignent que le traitement ne demeure plus accessible à tous. Aussi, il lui demande quels sont ses projets concernant le thermalisme dans le cadre de la réforme globale de la protection sociale.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire demande au ministre de la santé et de la protection sociale quelles orientations il entend prendre en vue d'un développement du thermalisme. La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a confirmé que le thermalisme avait toute sa place dans le système de santé. Elle a ainsi maintenu la compétence des caisses nationales d'assurance maladie pour signer la convention nationale avec les organisations représentatives des établissements thermaux. De la même manière, les actes et soins assurés dans ces établissements seront soumis, dans le cadre de la Haute Autorité de santé, aux mêmes procédures d'évaluation du service rendu que les autres prestations de soins. Le ministre de la santé et de la protection sociale se félicite à cet égard des avancées prévues par les avenants à la convention nationale dans ce domaine. Il note l'engagement des professionnels du thermalisme dans cette démarche d'évaluation, notamment par la mise en place d'un dispositif d'experts chargés de mener les recherches et les études scientifiques relatives à l'apport thérapeutique des soins thermaux.
UDF 12 REP_PUB Basse-Normandie O