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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez s'inspirant de l'annonce faite, le 23 février 2004 par son prédécesseur, d'un plan pluriannuel de renforcement et de modernisation de l'inspection des installations classées afin d'utiliser de manière plus efficace les moyens obtenus pour améliorer le contrôle de ces établissements au regard des risques pour l'environnement (La Lettre du Gouvernement, n° 159, 11 mars 2004) demande à M. le ministre de l'écologie et du développement durable les perspectives de la prévention des risques chroniques tendant à réduire les émissions toxiques pour la santé et prévenir la légionellose qui a affecté notamment la région Nord - Pas-de-Calais, par un recensement des tours de refroidissement « à compléter avant juin 2004 avec l'aide des collectivités locales ».
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la prévention de la légionellose. La légionellose est une infection respiratoire aiguë due à la Legionella, bactérie du milieu hydrique, dont la croissance est favorisée par une température variant de vingt-cinq à quarante-cinq° C. L'infection survient 2 à 10 jours après l'inhalation d'un aérosol d'eau contaminée. En 2003, 1044 cas de légionellose ont été déclarés à l'Institut de veille sanitaire. La gravité de la maladie est attestée par sa létalité qui a atteint 14 % en 2003. C'est pourquoi, comme cela a été annoncé en Conseil des ministres le 7 juin 2004, le ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre chargé de la santé ont présenté un plan d'actions interministériel de lutte contre les légionelles, visant à réduire de 50 % l'incidence des cas de légionellose d'ici à 2008. Ce plan porte d'une part sur l'amélioration de la prise en charge précoce des cas et d'autre part sur la maîtrise des sources de légionelles. Les tours aéroréfrigérantes constituent avec les réseaux d'eau chaude sanitaire une de ces principales sources. Les tours sont présentes dans de nombreux procédés industriels (installations de combustion, sucreries, chimie...) ou dans des installations de climatisation. Ainsi, sans être visées explicitement par la nomenclature des installations classées, ces tours sont des équipements présents dans des installations classées. Les actions relatives aux tours aéroréfrigérantes sont pilotées par le ministère de l'écologie et du développement durable. Parmi ces actions qui ont été mises en oeuvre dès 2004, figurent en particulier le recensement exhaustif de ces tours, le renforcement de la réglementation, l'amélioration de la conception des tours, la sensibilisation des exploitants et des sociétés d'entretien aux bonnes pratiques d'entretien et de maintenance des tours aéroréfrigérantes, l'étude des technologies alternatives ainsi que le renforcement des contrôles. En complément du recensement mené par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement au cours de ces dernières années, qui visait principalement les tours aéroréfrigérantes soumises à autorisation, un recensement associant les services des ministères chargés de l'écologie et de la santé destiné à compléter l'inventaire existant a été lancé en février 2004. Les objectifs de ce recensement sont de pouvoir identifier les sources probables de contamination en cas d'épidémie de légionellose et également d'informer les exploitants de l'évolution de la réglementation applicable. 12 700 tours ont été recensées. La nomenclature des installations classées vient en effet d'être modifiée pour créer une rubrique explicitement consacrée aux tours aéroréfrigérantes : le décret instaurant la rubrique 2921 a été signé le 1er décembre 2004. Cette évolution va rendre plus efficace le recensement des tours aéroréfrigérantes en créant pour l'avenir une obligation de déclaration et ouvre juridiquement la possibilité d'une réglementation spécifique. En parallèle à cette modification de la nomenclature, deux arrêtés ministériels ont été préparés, l'un relatif aux installations soumises à autorisation et l'autre aux installations soumises à déclaration. Ces arrêtés ont été signés le 13 décembre 2004. La conception des tours est aussi étudiée : un groupe de travail réuni à l'instigation du ministère de l'écologie et du développement durable travaille à l'analyse des risques liés à la conception des tours aéroréfrigérantes et proposera au premier trimestre 2005 les éléments techniques pouvant servir de base à l'élaboration d'une norme de conception des tours. S'agissant de la formation des exploitants, un support est en cours de préparation et sera diffusé en mars 2005. Par ailleurs, deux guides sont en cours d'élaboration et seront diffusés en février 2005. Le premier est un guide sur l'analyse des risques de prolifération des légionelles ; il aidera les exploitants à réaliser cette analyse indispensable à la mise en couvre des procédures de traitement et d'entretien. Le second est un guide présentant les différentes techniques applicables pour assurer le refroidissement de fluides avec leurs avantages et inconvénients, vis-à-vis du risque légionellose mais aussi en ce qui concerne leur efficacité énergétique, les coûts d'installation et d'entretien et l'impact environnemental du fonctionnement. Accompagné d'exemples concrets, il donnera aux exploitants des éléments techniques pour les aider à choisir la solution la plus adaptée, prenant en compte l'ensemble des contraintes. Enfin, comme en 2003 et 2004, la prévention de la légionellose est inscrite au nombre des priorités nationales de l'inspection des installations classées pour 2005. Des contrôles, y compris inopinés, seront réalisés dans toutes les régions. Les non-conformités seront sévèrement sanctionnées, y compris au plan pénal.
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