FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 44371  de  M.   Bocquet Alain ( Député-e-s Communistes et Républicains - Nord ) QE
Ministère interrogé :  logement
Ministère attributaire :  logement et ville
Question publiée au JO le :  20/07/2004  page :  5459
Réponse publiée au JO le :  01/03/2005  page :  2235
Date de changement d'attribution :  28/10/2004
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  logement social
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État au logement sur les difficultés auxquelles se trouvent confrontées les familles en grande difficulté et les organismes sociaux d'insertion par le logement, du fait des restrictions de la participation financière de l'État aux programmations des maîtrises d'oeuvre urbaine et sociale - Habitat 2004. C'est, par exemple, la situation vécue dans le Valenciennois où l'enveloppe budgétaire ministérielle est minorée de moitié, ce qui, au bout du compte, les collectivités locales n'ayant pas vocation ni capacité de se substituer à l'État, se traduit par la réduction de 50 % du nombre des familles aidées. Il lui demande quelles dispositions d'urgence il entend mettre en oeuvre pour que le Gouvernement assume, dès 2004, ses engagements en la matière, au bénéfice des foyers les plus défavorisés, par ailleurs victimes des effets en cascade de politiques de destruction de logements, que le soutien financier insuffisant de l'État à la construction sociale neuve ne compense pas.
Texte de la REPONSE : Les crédits destinés au financement des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) pour le logement des personnes défavorisées sont attribués par l'État dans le cadre des enveloppes déconcentrées notifiées chaque année aux préfets de région et réparties ensuite entre les départements. S'agissant du département du Nord, et plus particulièrement de l'arrondissement de Valenciennes, le montant des subventions accordées au titre des MOUS pour 2004 a bien été maintenu à son niveau initial.
CR 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O