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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Billard attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur la situation financière des associations du secteur non marchand, oeuvrant dans le domaine de la politique de la ville. Les orientations politiques et budgétaires prises par le Gouvernement mettent en danger le secteur associatif, alors que ce dernier est un maillon essentiel, bien que fragile, de la démocratie locale et de la vie sociale des quartiers. Les réductions de subventions et des aides ont pour conséquence l'aggravation de la fracture sociale, ainsi que la fragilisation des publics les plus en difficulté. Les budgets du travail, de la santé et de la solidarité pour 2004 ont opéré des coupes drastiques dans les dispositifs : diminution de 95 % à 80 % de la prise en charge par l'État des contrats emploi-solidarité (CES) en associations ; suppression de la prise en charge par l'État à 80 % pour les contrats emplois consolidés (CEC) ; non-renouvellement des emplois-jeunes en associations non compensé ni en volume, ni en qualité par les quelques milliers de postes pour toute la France des emplois prévus au titre du CIVIS ; réduction de 10 % des crédits au FASILD et de 20 % de ceux consacrés à l'intégration et à la lutte contre l'exclusion-réduction non compensée ni en volume, ni en qualité par la création du contrat d'accueil et d'intégration ; suppression des crédits alloués à la lutte contre le SIDA et à la lutte contre les pratiques addictives. Les aides de l'État ont été réorientées vers le secteur marchand : RMA, contrats jeunes en entreprises, contrats initiative emplois (CIE). Par ailleurs, comme le montre la situation des associations intervenant dans le domaine de la politique de la ville à Paris, le tableau réel est encore plus préoccupant. Ainsi, à Paris, les associations intervenant dans les quartiers de la Goutte-d'Or, Belleville ou de la Fontaine-au-Roi sont confrontées à la suspension de crédits, au non-dégel des subventions prévues pour l'année 2003 et au non-déblocage des emplois CES pourtant prévus au budget. La diminution des crédits pour les publics en difficultés notamment au titre des emplois aidés, prive les associations de moyens d'action. Des programmes de formation et d'alphabétisation, des emplois en associations sont actuellement supprimés. Aussi, elle lui demande quelles mesures d'urgence elle compte mettre en oeuvre pour débloquer la situation financière des associations d'insertion, et de préciser le contenu du futur « contrat d'activité » dans le secteur non marchand annoncé dans le « Plan de cohésion sociale », tant en ce qui concerne le niveau de prise en charge par l'État du dispositif que le nombre de contrats créés sans préjudice des postes existants en CES et CEC.
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