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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la décision de déclassement de l'étang de Thau. Il apparaît que la très grande majorité de la surface de l'étang contient une eau compatible avec la classe A, et les conchyliculteurs comprennent mal que l'ensemble de l'étang ait été classé B. En effet, non seulement cela les oblige à tremper leurs produits dans des bains purificateurs avant leur vente, d'où des coûts supplémentaires mal acceptés mais, en plus, la classe B permet des taux de pollution beaucoup plus élevés (200 fois plus pour Escherichia coli, par exemple), ce qui pourrait entraîner une baisse rapide et brutale de la qualité de l'eau. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage d'intervenir pour que ce déclassement soit le moins préjudiciable, à la fois pour les producteurs, mais aussi pour la préservation de la qualité des eaux.
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Texte de la REPONSE :
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L'accumulation des données de surveillance depuis plusieurs années a mis en évidence la nécessité de réviser le classement de la lagune de Thau. Le classement en B à compter du mois de juin 2004 s'est avéré incontournable malgré les efforts d'assainissement consentis dans le cadre des contrats de baie successifs. En effet, les fortes précipitations qui peuvent survenir sur les bassins versants des cours d'eau qui s'y jettent et l'importance de la population riveraine - augmentée de façon significative à certaines saisons - constituent des facteurs de risque structurels de contamination microbiologique des coquillages de l'étang. Les mesures d'accompagnement nécessaires ont été mises en place. Les professionnels ont été incités à s'équiper en bassins de purification agréés et ont bénéficié à ce titre d'aides communautaires et régionales. Sur les 398 établissements conchylicoles bordant l'étang de Thau, 135 disposent désormais d'un agrément provisoire et 263 d'un agrément définitif pour l'activité de purification. Par ailleurs, des formations sont proposées aux responsables des établissements pour bien maîtriser la pratique de la purification. Enfin un nouveau contrat de baie a pu être signé entre l'État et les partenaires locaux, impliquant notamment la région Languedoc-Roussillon, afin de poursuivre les efforts de maîtrise des rejets dans l'étang et dont l'objectif est à terme un retour au classement en A.
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