FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 4439  de  Mme   Ramonet Marcelle ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  14/10/2002  page :  3513
Réponse publiée au JO le :  03/02/2003  page :  747
Rubrique :  élevage
Tête d'analyse :  volailles
Analyse :  soutien du marché
Texte de la QUESTION : Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés de la filière avicole en France et singulièrement dans les départements bretons. Elle lui indique que si l'Arabie saoudite, qui était un des marchés essentiels pour la volaille française, vient d'annoncer la levée de son embargo - ce qui constitue indéniablement une bonne nouvelle pour la profession -, les importations massives en Europe, provenant du Brésil ou du Sud-Est asiatique, concurrencent très durement nos produits et fragilisent tout un pan de l'économie agricole et agroalimentaire. Elle lui demande son sentiment et de lui indiquer les mesures prises pour soutenir la filière.
Texte de la REPONSE : La filière avicole en France est confrontée à une grave crise du fait du déséquilibre entre la production et la demande. Ce déséquilibre résulte en partie de l'augmentation très importante des importations de viandes de volailles dans l'Union européenne, et tout particulièrement de viandes de poulet salées. En ce qui concerne ces viandes de poulets salées et congelées, la Commission a adopté, le 12 juin dernier, un règlement visant le reclassement de ces viandes dans la nomenclature douanière afin de leur appliquer un droit de douane équivalent à celui appliqué aux viandes de poulet fraîches et congelées. Par ailleurs, le Gouvernement a renforcé les contrôles sur les viandes importées afin qu'elles apportent des garanties sanitaires identiques à celles auxquelles doivent satisfaire les produits issus de la production nationale. Au niveau communautaire, la mise en évidence de résidus de médicaments vétérinaires interdits dans des lots de viandes de volailles importées a conduit la Commission européenne à mettre en place un régime de contrôle systématique sur les viandes importées de Thaïlande dès le mois de mars et elle a étendu ce régime aux viandes importées du Brésil au mois de septembre.
UMP 12 REP_PUB Bretagne O