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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les éléments de chiffrage contenus dans le second rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) rendu public au début du mois de juin concernant les effets attendus de la réforme des retraites à l'horizon de 2020. Dans son dernier rapport, le COR relève que le solde net des mesures adoptées dans le cadre de la réforme de 2003 s'établirait, en 2020, à 18 milliards d'euros, soit moins de la moitié du besoin de financement initial évalué à 43,5 milliards d'euros. Après avoir rappelé que les comptes de la CNAV, qui assure à elle seule plus de 45 % de la masse des pensions versées par l'ensemble des régimes de retraite de base, étaient en excédent entre 2000 et 2002 du fait de la croissance de la masse salariale portée par une politique de l'emploi volontariste (avec un bond de la masse des cotisations sociales de 6,7 % en 2001), le COR indique que l'équilibre ne pourra en aucun cas être atteint en 2020 sans un redressement significatif de la situation du marché de l'emploi. De fait, un taux de chômage de 10 % de la population active, niveau atteint au début de l'année 2004 après une très forte dégradation en 2003, est absolument incompatible avec les objectifs de financement fixés par la réforme. Le COR rappelle en particulier que les hypothèses retenues par le Gouvernement au niveau de l'emploi des seniors à l'horizon de 2020 apparaissent aujourd'hui totalement irréalistes du fait de l'absence d'évolution dans les comportements des employeurs à l'égard des salariés de plus de cinquante-cinq ans. En effet, tant que le patronat considérera que le basculement des salariés âgés vers des dispositifs de prise en charge collectifs (dispositifs d'accompagnement transitoires vers la retraite, ASSEDIC, sécurité sociale) constitue une variable d'ajustement économique, aucune amélioration ne pourra être attendue à ce niveau. Le redéploiement de 10 milliards d'euros de cotisations d'assurance chômage vers les caisses de retraite, qui constitue le volet primordial de la réforme en matière de recettes, apparaît ainsi comme un pari très hasardeux. Aussi, il lui demande quelle analyse il fait des conclusions du COR sur les projections de financement des retraites à l'horizon 2020, et souhaite savoir sur quels paramètres le Gouvernement envisage de jouer pour que l'équilibre des régimes de retraite soit assuré à cette date. En particulier, il souhaite savoir si les Français doivent s'attendre à une hausse des prélèvements obligatoires ou s'ils doivent anticiper une baisse du niveau des pensions qui leur seront versées.
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