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Texte de la REPONSE :
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Mis en place par la convention du 1er janvier 2001, le plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) est un dispositif qui lie indemnisation et aide au retour à l'emploi et correspond à la volonté des partenaires sociaux gestionnaires du régime d'assurance chômage d'intervenir dans le domaine de la réinsertion des demandeurs d'emploi indemnisés. Cela se traduit en particulier par un investissement fort dans le domaine de la formation professionnelle. Ainsi, l'article 45 de la convention du 1er janvier 2004 institue une aide à la formation, qui correspond à la prise en charge des frais de formation, des frais de dossier et d'inscription et des frais de transport et d'hébergement. Le bénéfice de cette aide est réservé aux demandeurs d'emploi percevant l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Le régime d'assurance chômage est compétent pour arrêter la liste des formations homologuées qui peuvent donner lieu à l'attribution d'une aide à la formation, ainsi que les conditions de prise en charge de ces formations. Cette liste est établie par le bureau de chaque ASSEDIC en fonction des besoins du marché local du travail et des débouchés offerts par chaque formation. Trois types de formations peuvent être distingués : les actions prioritaires donnant lieu à un taux élevé de financement ; les actions non prioritaires prescrites par l'ANPE dans le cadre du PAP, qui donnent lieu à un taux moins élevé de prise en charge ; les actions pour lesquelles il n'y aura aucune prise en charge. Les partenaires sociaux ont prévu dans le cadre de la convention de l'assurance chômage du 1er janvier 2004 de consacrer 320 millions d'euros à des mesures « actives » en faveur du retour à l'emploi. Ainsi, au cours des six premiers mois de l'année 2004, 17,28 millions d'euros ont été engagés au titre des actions de formation préalable à l'embauche. Cette dépense était de 12,86 millions d'euros pour la même période en 2003, soit une augmentation de près de 35 %. Par ailleurs, afin de coordonner l'intervention de l'ASSEDIC sur le marché de l'offre de formation avec l'action de l'État et des régions, une convention tripartite entre l'État, l'UNEDIC et l'Association des régions de France relative aux relations entre les financeurs de formation des demandeurs d'emploi dans le cadre du PARE a été signée le 4 décembre 2001.
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