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Texte de la QUESTION :
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M. Charles de Courson attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la modernisation du centre d'information sur l'Europe Sources d'Europe, créé en 1992 par le gouvernement français et la Commission européenne, le CIE Sources d'Europe s'est installé le 1er juillet 2004 dans l'immeuble qui accueille déjà la représentation en France de la Commission européenne et le bureau d'information en France du Parlement européen. Au lendemain des résultats généraux du scrutin qui doivent constituer une alerte quant à la cohésion européenne, dans cette période cruciale où il faut soumettre à ratification un traité constitutionnel et se préparer d'ores et déjà à l'entrée de nouveaux pays candidats, il paraît nécessaire de développer de nouvelles formes de « civisme européen » qui intègrent l'information, la pédagogie - la méconnaissance des questions européennes renforce indubitablement le sentiment d'impuissance et de distance à l'égard de l'Europe - mais aussi le débat pluriel et la confrontation d'options sur le devenir de l'Union européenne. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique comment le CIE Sources d'Europe va assurer sa mission de production d'information pédagogique, d'accueil du public dans les nouveaux locaux du boulevard Saint-Germain et celle d'appui aux relais et réseaux d'information sur l'Europe installés en France.
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Texte de la REPONSE :
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Dans la circulaire en date du 19 décembre 2005 relative à l'association du Parlement, des collectivités locales, des partenaires sociaux et de la société civile aux processus de décision européens, le Premier ministre a demandé à la ministre déléguée aux affaires européennes de mettre en place, comme elle l'avait proposé, un nouveau site internet interactif. La ministre déléguée aux affaires européennes a ainsi entrepris, depuis plusieurs mois, de mettre en place avec la Commission européenne ce nouveau site internet à partir du groupement d'intérêt économique (GIE) Sources d'Europe, qui y consacre désormais l'essentiel de son activité. Ce nouveau site internet poursuit une double ambition. D'une part, devenir l'outil de référence en France pour obtenir toute information sur l'Europe ; l'objectif est de mettre en place un véritable carrefour sur les questions européennes, qui permette aux internautes d'y trouver toutes les informations qu'ils recherchent, qu'il s'agisse de l'histoire de l'Europe, du fonctionnement des institutions communautaires ou bien encore de l'état de négociation de tel ou tel texte ; un système de questions-réponses sera mis en place à cette fin ; l'approche se veut résolument pédagogique, et accessible aux non-initiés ; ce nouveau site comportera également des informations à caractère pratique, comment étudier en Europe, comment travailler en Europe ? comment solliciter un financement européen ?). D'autre part, devenir un outil de dialogue et d'échange pour les Français sur l'Europe : ce nouveau site constituera un espace d'expression pour les internautes, leur permettant de prendre la parole sur différents thèmes et enjeux européens. La mise en place de ce nouveau site internet interactif revêt donc une grande importance pour le Gouvernement en vue de mieux associer les Français aux processus de décision européens, comme l'a demandé le Président de la République. Ce nouveau site internet est en cours de réalisation et sera prochainement inauguré. Le GIE continuera par ailleurs à apporter son appui aux relais et réseaux d'information sur l'Europe installés en France. Ainsi, la plupart de ces relais seront mis en réseau sur le nouveau site internet. En revanche, depuis qu'il est installé boulevard Saint-Germain à Paris, le GIE n'est plus en mesure d'accueillir du public. Il assure une permanence téléphonique (01-53-85-44-00) et mettra en place, dans un proche avenir, un serveur vocal interactif pour répondre aux questions du public.
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