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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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droit du travail
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Analyse :
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mi-temps thérapeutique. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Francina souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les modalités d'application par les caisses primaires d'assurance maladie du mi-temps thérapeutique. En effet cette mesure de reprise du travail à temps partiel permet à une personne de reprendre une activité à la suite d'un arrêt de travail longue maladie. Or, certains malades en traitement du cancer, notamment, souhaiteraient pouvoir travailler à mi-temps dans les premières périodes de leur traitement, et ce avant de demander un arrêt de travail à temps complet. La poursuite d'une activité à temps partiel serait pour certains bénéfique psychologiquement. Á l'heure où nous parlons d'économies en matière de frais d'assurance maladie, il lui demande s'il ne serait pas envisageable d'étendre la possibilité d'attribuer le mi-temps thérapeutique aux personnes en cours de traitement qui souhaitent pour des raisons personnelles, non pas être en arrêt de travail à temps plein, mais poursuivre une activité professionnelle à mi-temps.
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Texte de la REPONSE :
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L'assuré relevant du régime général peut bénéficier, en cas d'affection de longue durée et d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à six mois, d'indemnités journalières pendant une durée maximale de trois ans. En cas de reprise du travail, l'indemnité journalière peut être maintenue en tout ou partie pendant une durée fixée par la caisse primaire d'assurance maladie du régime général : soit lorsque la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré ; soit lorsque l'assuré doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour reprendre un emploi compatible avec son état de santé. Le temps partiel thérapeutique intervient donc à l'issue d'un arrêt de travail à temps complet. L'encadrement de ce dispositif trouve sa justification dans la nécessité d'éviter un recours abusif aux mi-temps thérapeutiques, qui pourrait dans certains cas être utilisés comme alternatives au temps partiel, sans véritable motif thérapeutique. Toutefois, dans la mesure où les progrès des technologies médicales permettent désormais pour certaines pathologies de poursuivre plus facilement qu'auparavant une activité et un traitement simultanés, le ministre a demandé à ses services d'établir un état des lieux de ce dispositif en vue d'étudier un éventuel assouplissement.
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