12ème législature

Question N° : 44448	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	famille et enfance
Ministère attributaire :	santé, jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  27/07/2004  page :  5642
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	professions sociales
Tête d'analyse :	assistants maternels
Analyse :	agrément. réglementation
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de la famille et de l'enfance sur le fait que les assistantes maternelles doivent être agréées par le président du conseil général. Elle souhaiterait savoir si en la matière, des critères tels que la nationalité, la mauvaise connaissance du français ou un régime alimentaire lié à des convictions religieuses peuvent être des critères pris en compte pour l'agrément.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Lorraine N