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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation de l'agriculture de l'Ouest particulièrement frappée par les crises qui ont touché de nombreuses productions : viandes, lait... À cette crise s'ajoute les incertitudes quant aux conséquences de la réforme de la PAC. Dans ces conditions, jamais le nombre de transmissions des exploitations agricoles et d'installations des agriculteurs n'a été aussi préoccupant. Dans ces conditions, il demande au Gouvernement quelles mesures il entend prendre pour redonner confiance aux agriculteurs et leur garantir un revenu décent et durable et favoriser l'installation des jeunes agriculteurs.
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Texte de la REPONSE :
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L'installation des jeunes agriculteurs est une des priorités du Gouvernement. Pour répondre à la demande des organisations professionnelles, une modification du dispositif d'aides à l'installation a été effectuée afin d'améliorer le soutien apporté aux jeunes agriculteurs et de simplifier les modalités de gestion. Le décret correspondant, publié au Journal officiel le 30 novembre dernier, prévoit le versement de la dotation jeune agriculteur en une seule fois. Par ailleurs, la création en 2003 du Fonds d'initiation et de communication pour l'installation en agriculture (FICIA), qui finance les programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL), doit permettre l'accompagnement des installations hors cadre familial. Sur la base d'un diagnostic fait au niveau local et en collaboration avec les collectivités locales, les PIDIL permettent ainsi de financer des actions en faveur des jeunes agriculteurs, des propriétaires fonciers mais aussi des futurs cédants. En outre, au titre du contrôle des structures, les jeunes agriculteurs bénéficient d'une priorité d'accès au foncier et aux moyens de production agricoles. La loi de finances 2004 a prorogé les avantages fiscaux dont bénéficient les jeunes agriculteurs. Enfin, la loi sur le développement des territoires ruraux qui est examinée par le Parlement prévoit de sortir la dotation jeune agriculteur de l'assiette des cotisations sociales pour celles qui ont été versées dès le 1er janvier 2004. Les jeunes agriculteurs bénéficient donc déjà d'un ensemble de mesures important. Il est exact néanmoins que, selon les régions, certaines crises sectorielles contribuent à ralentir le nombre d'installations. Le Gouvernement veille, toutefois, dans tous ses plans d'actions, à ce qu'une attention particulière soit portée à la situation des jeunes agriculteurs.
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