FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 44470  de  M.   Rodet Alain ( Socialiste - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  27/07/2004  page :  5664
Réponse publiée au JO le :  02/11/2004  page :  8716
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais pharmaceutiques
Analyse :  remboursement. médicaments homéopathiques
Texte de la QUESTION : M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la diminution du remboursement des médicaments homéopathiques, décidée en décembre dernier. La remise en question de l'efficacité de ces produits, qui a servi de prétexte à ce déremboursement, est contestée par de nombreuses études. Ainsi, l'homéopathie représente pour certains malades la seule solution thérapeutique, notamment chez les enfants, les femmes enceintes et les personnes âgées. Leur effet positif avéré sur la tolérance des traitements lors de maladies graves, ainsi que l'absence d'effets indésirables en font une réponse adaptée à de nombreuses pathologies. Par ailleurs, les médicaments homéopathiques sont en moyenne cinq fois moins coûteux que les autres. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend rétablir une équité réclamée par de nombreux patients et praticiens, en ramenant le taux de remboursement de ces produits à 65 %.
Texte de la REPONSE : Compte tenu de la décision de baisse de 65 % â 35 % du taux de remboursement par l'assurance maladie des produits homéopathiques, l'honorable parlementaire propose un contrat de progrès pour l'homéopathie fondé sur la reconnaissance de l'homéopathie, le remboursement â 65 % de certains médicaments homéopathiques, leur prescription à l'hôpital et la revalorisation du prix de ces médicaments. Ne peuvent être pris en charge au taux de 65 % que les médicaments traitant des pathologies graves et présentant un service médical rendu majeur ou important. Or, les études disponibles ne permettent pas aujourd'hui d'attester que ces deux conditions sont remplies pour les médicaments homéopathiques. Il appartient donc aujourd'hui aux industriels de l'homéopathie de faire les investissements nécessaires pour effectuer les études justifiant de l'efficacité des médicaments homéopathiques, â l'instar de ce que fait l'industrie pharmaceutique allopathique. Dans le cadre d'essais cliniques conformes à la loi Huriet, les industriels de l'homéopathie peuvent fournir les expérimentateurs hospitaliers en médicaments homéopathiques.
SOC 12 REP_PUB Limousin O