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Texte de la REPONSE :
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La maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées constituent un défi majeur de santé publique. Le Gouvernement a annoncé le plan Alzheimer 2004 (R) 2007 en septembre dernier et inscrit cette pathologie dans les objectifs de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. La circulaire DGS/DHOS/DGAS/SD2C/2005/172 du 30 mars 2005 relative à l'application du plan Alzheimer a précisé les modalités d'application et de suivi de ce plan, Ainsi, un comité de suivi du plan maladie d'Alzheimer et maladie apparentées a été nommé par arrêté le 29 mars 2005. Ce comité est chargé du suivi de la mise en oeuvre des actions prévues dans ce plan. Concernant la création d'accueil de jour sous la forme de petites unités de vie, le décret n° 2005-118 du 10 février 2005 précise les modalités de médicalisation et de tarification des prestations de soins remboursables aux assurés sociaux dans les établissements mentionnés au H de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles.
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