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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation préoccupante concernant les places à pourvoir aux concours de recrutement des enseignants d'EPS. En effet, sous prétexte d'un excédent de postes, rien n'a été fait pour remettre en cause la diminution drastique des places aux concours d'enseignants d'EPS (en baisse de 41 %), et ce contrairement aux attentes légitimes de la profession, ainsi que des étudiants, qui voient d'ailleurs leurs débouchés se restreindre à l'heure où l'équivalence licence - brevet d'État a en plus été supprimée. Il convient donc de revenir rapidement sur la situation des professeurs d'EPS. La multiplication des heures supplémentaires ainsi que des bases de moyens provisoires, le sous-effectif flagrant dans l'enseignement supérieur, la réduction des postes supplémentaires dévolus aux ZEP, l'absence régulière de cours lorsque l'EPS n'est que facultatif, telle sont les réalités des conditions d'enseignement de cette discipline. Tous ces éléments sont, de plus, conjugués à un taux d'encadrement extrêmement insuffisant (29,9 dans le secondaire par exemple). Or, l'EPS, en tant que discipline à risque, devrait, au contraire, voir un taux d'encadrement plus important (environ un enseignant pour 18 élèves). Ces éléments montrent donc que nous assistons bel et bien à une pénurie d'enseignants. Dès lors, il paraîtrait surprenant de ne pas mener une campagne d'envergure de recrutement, afin de remédier à ces carences. Encore une fois, l'EPS semble donc souffrir d'un manque de considération, ce qui est extrêmement préjudiciable. Aussi, il lui demande de préciser quelles mesures le Gouvernement va mettre en oeuvre pour lutter contre un phénomène qui ne peut continuer à être continuellement ignoré, à savoir la pénurie d'enseignants d'EPS. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Texte de la REPONSE :
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Le niveau des concours externes et de 3e voie de la session 2004 a été fixé en référence aux besoins en professeurs pour la rentrée 2005, besoins eux-mêmes en fonction des évolutions des départs à la retraite et des effectifs d'élèves. Les sorties définitives des corps de professeurs du second degré pour la rentrée 2005 sont estimées à 16 300. Entre 2004 et 2006, la baisse du nombre d'élèves dans le second degré approchera 100 000. Elle se situe surtout dans les collèges. La prise en compte de cette baisse pour la rentrée 2005 conduit à une diminution du besoin en professeurs de 4 000. Le nombre de postes offerts aux concours externes et de 3e voie pour 2004 a ainsi été fixé à 12 500. Par discipline, un travail plus fin permet de tenir compte des départs à la retraite liés à la structure par âge, propre à chacune d'entre elles, du besoin lié à l'évolution des effectifs d'élèves par niveau, mais également du nombre de non titulaires et des éventuels surnombres de titulaires dans la discipline. Pour ce qui est spécifiquement de l'EPS, 1 100 départs sont prévus en 2005. Quatre autres facteurs ont conduit à fixer le niveau des concours 2004 à 780 : 62 % des professeurs d'EPS enseignent en collège contre 51 % pour les autres disciplines d'enseignement général ; les départs à la retraite en EPS sont moins importants que dans les autres disciplines les plus de 55 ans représentent 17 % des professeurs d'EPS contre 21 % en moyenne ; les non-titulaires sont peu nombreux en EPS : 200 ETP, soit 0,6% des 32 000 professeurs d'EPS, alors que le taux moyen, toutes disciplines confondues, est de l'ordre de 5 % ; en EPS commencent à apparaître des surnombres disciplinaires. A la rentrée 2003, la discipline est équilibrée dans la mesure où quasiment tous les professeurs sont occupés en établissement ou en remplacement. Pour la rentrée 2004, les académies ont fait connaître leurs besoins, liés à l'analyse fine par établissement, d'où il ressort que ceux-ci représentent à peu près la moitié des néo-titulaires à affecter, issus des concours 2003. De plus, il faut souligner que le professorat ne constitue pas et ne doit pas constituer le seul débouché pour les étudiants. Ceux-ci peuvent également se diriger vers les métiers d'animation sportive du monde associatif et des collectivités territoriales, le développement des activités physiques adaptées, ou encore vers les métiers liés aux activités commerciales dans le domaine sportif. En ce qui concerne la taille des groupes en EPS, il s'avère qu'actuellement le nombre d'élèves par structure est en moyenne de 24,7 ce qui est conforme aux directives de sécurité.
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