12ème législature

Question N° : 44531	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie, finances et emploi
	Question publiée au JO le :  27/07/2004  page :  5632
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	banques et établissements financiers
Tête d'analyse :	Caisse des dépôts et consignations
Analyse :	fonds d'épargne. gestion
Texte de la QUESTION :	M. Léonce Deprez demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'état actuel de la mission étudiant la rémunération des réseaux collecteurs de l'épargne dont son prédécesseur avait indiqué qu'il ferait connaître, dès que possible, les décisions qui seront décidées par le Gouvernement au vu des conclusions de cette mission.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Nord-Pas-de-Calais N