| Question N° :
44531
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de
M.
Deprez Léonce
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Pas-de-Calais
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QE
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Ministère interrogé : |
économie
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Ministère attributaire : |
économie, finances et emploi
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Question publiée au JO le :
27/07/2004
page :
5632
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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Caisse des dépôts et consignations
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Analyse :
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fonds d'épargne. gestion
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'état actuel de la mission étudiant la rémunération des réseaux collecteurs de l'épargne dont son prédécesseur avait indiqué qu'il ferait connaître, dès que possible, les décisions qui seront décidées par le Gouvernement au vu des conclusions de cette mission.
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Texte de la REPONSE :
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