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Texte de la QUESTION :
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M. Manuel Valls souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les attentes des professionnels des activités aquatiques, exprimées notamment par le Syndicat national des maîtres nageurs sauveteurs (SNPMNS) concernant la réforme de leur filière à laquelle travaille le Gouvernement avec les différents partenaires depuis le mois de mars 2003. Il semble qu'un assouplissement des dispositions de la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation serait envisagé pour rendre plus accessible l'obtention du brevet de secourisme. Les professionnels qui souhaitent une démocratisation de l'accès aux activités aquatiques pensent qu'il serait dangereux de l'obtenir par une moindre formation et une moindre préparation des professionnels. Ils s'inquiètent notamment de la forte augmentation du nombre de décès dus à la noyade (+ 79 % en 2003), évoquée dans un rapport de l'institut de veille sanitaire (IVS), qui témoigne d'une faiblesse de la sécurité et non du contraire. Ils craignent donc que le remplacement des maîtres nageurs par des surveillants peu formés dans le cadre d'une division du travail dans la filière des activités aquatiques soit à double tranchant, car il permettrait à très court terme de répondre à la pénurie de maîtres nageurs mais pourrait ensuite provoquer une nouvelle augmentation des noyades. Les représentants du SNPMNS demandent en outre qu'un effort national soit entrepris pour généraliser l'apprentissage de la natation pour les enfants, consécutivement à une augmentation des moyens affectés à la formation des maîtres nageurs sauveteurs. Aussi, il lui demande de lui indiquer dans quel esprit le Gouvernement souhaite inscrire la concertation engagée pour la filière aquatique et quelles dispositions pourraient être prises dans les semaines qui viennent pour améliorer la sécurité à proximité des lieux de baignade.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est attentif aux attentes manifestées par le Syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs et BEESAN concernant la réforme de leur filière. En mars 2003, ses services ont engagé une réflexion, toujours en cours, sur la rénovation des qualifications dans le secteur des activités aquatiques, en partenariat avec les ministères, fédérations sportives et syndicats professionnels concernés, le syndicat professionnel des maîtres nageurs-sauveteurs et BEESAN étant associé à ce chantier. Les travaux ont pour objet de mettre en évidence les difficultés liées à la surveillance et à l'encadrement des activités de la natation et d'en tirer toutes les conséquences en termes d'adaptation des formations et du cadre d'encadrement de ces activités. Indépendamment de ce travail de fond, les services du ministère ont été sollicités afin de préparer un plan d'urgence de formation des personnes chargées de la surveillance des activités aquatiques afin que tous les lieux de baignade soient surveillés pendant l'été 2004. Ce plan s'est concrétisé par la cosignature, le 25 février 2004 par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministère chargé des sports, d'une instruction relative à la surveillance des activités aquatiques et à la formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Cette instruction (n° 04-033 JS) tient ainsi compte des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour assurer la surveillance des lieux de baignade et a demandé à l'ensemble des acteurs et partenaires concernés de faire un effort tout particulier pour accueillir, cette année, un nombre de candidats en hausse significative par rapport aux années précédentes. Des instructions identiques ont été adressées afin d'augmenter le nombre de formations au brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN). Une évaluation de la campagne d'été 2004 sera effectuée afin d'apprécier les effets du plan d'urgence engagé. Enfin, s'agissant plus particulièrement du problème de l'apprentissage de la natation dès l'âge de six ans, cette question relève de la compétence du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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