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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des professionnels de la restauration du patrimoine architectural liées à une diminution des crédits inscrits dans la loi de finances 2004. En effet, les annonces faites par le ministère de la culture en 2003 relatives aux monuments historiques français faisaient apparaître une volonté d'effort budgétaire alors évalué à une augmentation de 10 % des crédits accordés. Aujourd'hui, les entreprises spécialisées dans ce secteur apprennent, par le biais des DRAC, une diminution drastique des crédits de paiements pour l'année 2004. Ces entreprises se retrouvent, semble-t-il, à la merci des fréquents changements conjoncturels politiques. De telles perspectives risquent de se traduire par de nombreux licenciements, voire des dépôts de bilan, et ce pour une catégorie professionnelle difficilement renouvelable, tant ses années de formation sont longues. Il lui demande donc de préciser ce que le Gouvernement compte faire pour pérenniser le secteur professionnel de la préservation du patrimoine historique architectural de France.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la culture et de la communication a déjà été saisi et a répondu à la situation de tension apparue, en 2004, sur le montant des crédits affectés à la restauration des monuments historiques et aux difficultés rencontrées par les entreprises de ce secteur qui pourraient être fragilisées par un retard de l'administration à honorer des engagements. La préoccupation de voir, plus globalement, maintenue la dynamique d'entretien et de restauration de notre patrimoine, qui a fait l'objet d'annonces fortes, en septembre 2003, lors du lancement du plan national pour le patrimoine, revêt pour le ministère de la culture et de la communication une dimension tout à fait prioritaire. Le niveau des crédits de paiement notifiés aux directions régionales des affaires culturelles (177 M EUR sur le chapitre 5620) s'est révélé insuffisant pour répondre aux besoins exprimés, et dont certains, de toute première urgence, concernent des opérations engagées, ou rendues indispensables, pour assurer la sécurité du public. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé de redéployer 20 M EUR supplémentaires, en 2004, pour abonder en conséquence les dotations des directions régionales des affaires culturelles et répondre à la situation de tension évoquée.
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