FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 44598  de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Ministère interrogé :  relations du travail
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  27/07/2004  page :  5660
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  travail clandestin
Analyse :  lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur le travail illégal. Les formes les plus courantes de travail illégal sont le travail « au noir » ou mal déclaré, la fraude aux ASSEDIC, le non-versement des cotisations sociales ou l'emploi de travailleurs étrangers sans titre de travail. Il concerne plus particulièrement des secteurs comme le spectacle et les travaux publics, ainsi que les secteurs pourvoyeurs d'emplois saisonniers. Le travail illégal représente environ cinquante-cinq milliards d'euros de perte annuelles pour les caisses de l'État, soit un tiers du déficit de financement du système de protection sociale. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de lutter contre ce fléau.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N